Gross Andreas · Nationalrat · 2003-09-23

Wortprotokoll

La commission vous fait part de deux réflexions et propose deux conclusions.

L'une des réflexions revient à dire que le discours et l'initiative parlementaire de M. Fehr Hans ainsi que le discours de M. Weyeneth témoignent d'un vrai malaise. Mais la médecine proposée par l'initiative parlementaire "tuerait l'enfant", ce qui ne nous aide pas à améliorer la situation. Si la majorité du Parlement ne pouvait pas se faire entendre dans le processus de décision précédant les campagnes, si c'étaient uniquement les gens avec de l'argent qui pouvaient s'exprimer dans cette partie du processus, ça tuerait la démocratie.

Le malaise que nous vivons aujourd'hui - il faut dire ça très clairement, car j'ai l'impression qu'on ne l'a pas vraiment compris - résulte du fait que seules trois parties ont encore le pouvoir de s'exprimer au cours du processus précédant les élections ou les votations: l'économie suisse, un parti - l'UDC - et le Conseil fédéral! Là, il y a un déséquilibre qu'il faut corriger. La solution qui consiste à faire taire la troisième partie - le Conseil fédéral qui, jusqu'ici, a représenté la majorité du Parlement - ne nous aide pas. Cela augmente le déséquilibre et n'améliore pas la qualité de la démocratie. Peut-être que nous sommes d'accord pour dire que la qualité du résultat d'une votation dépend de la qualité du processus qui mène à la votation. Et là, il faut un certain équilibre entre les "pour" et les "contre". Et la voix de la majorité du Parlement doit être représentée.

Je suis d'accord: il faut poser cette question dans un contexte plus vaste. Mais ce contexte, il faut y réfléchir, il faut être prêt à y penser. Si nous donnions les moyens aux partis gouvernementaux, par exemple, et aux autres, à ceux qui font la majorité du Parlement, de s'exprimer durant les campagnes, le Conseil fédéral aurait peut-être moins à faire. Mais lutter contre les deux possibilités de faire mieux seulement parce qu'on appartient à un parti qui a encore les moyens! Il y a vingt ans, le PRD et le PDC pensaient aussi qu'ils auraient les moyens éternellement. Ils ne les ont plus! Et il est possible que l'UDC subisse aussi ce sort.

Ainsi, il ne faut pas faire l'erreur de faire taire le Conseil fédéral. Dans ce sens, nous pensons que le discours contre l'Etat, contre la propagande de l'Etat, ne suffit pas. Il ne faut pas dire: "Ce que le Conseil fédéral fait, c'est de la propagande; ce que nous faisons, c'est de l'information. Nous sommes bons pour la démocratie; l'Etat et le Conseil fédéral, c'est mauvais pour la démocratie." C'est trop simpliste, ça liquide le problème et n'améliore pas la situation.

Nous pensons qu'il faut rejeter l'initiative populaire "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale" pour [PAGE 1436] laquelle on est en train de récolter les signatures, mais aussi ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Fehr Hans parce que c'est trop simpliste, c'est trop facile de faire taire les autres pour être le seul à pouvoir s'exprimer. Cela, ce n'est pas la démocratie.

Mais en même temps, il faut aussi dire que la liberté du Conseil fédéral, et la manière dont il en fait usage, vont trop loin. C'est vrai, ce que M. Weyeneth a dit, à savoir que si un gouvernement cantonal faisait ce que fait le Conseil fédéral, le Tribunal fédéral critiquerait cette attitude. Le Conseil fédéral a essayé de conceptualiser son travail. Mais, dans le "Leitbild" qu'il a établi en novembre 2001, il y a aussi des faiblesses, des faiblesses dont il faut être conscient. Car un des éléments de ce concept, c'est la continuité de l'information; celle-ci est caractérisée par trois éléments: la cohérence, le temps et les "Schwerpunkte" - c'est-à-dire les priorités. Mais dans ce choix du temps et des priorités, il y a la différence entre l'information et le travail de persuasion, le travail de conviction.

Le travail de conviction, c'est tout à fait ce que doivent faire les partis. C'est là la limite entre l'information et le travail de conviction qui est politique, qui entre dans la dramaturgie du processus de formation d'une opinion. La difficulté qu'il y a à distinguer l'un et l'autre aspects montre qu'il faut une loi. Car l'exécutif ne peut, de lui-même, selon les contraintes d'une question, faire cette distinction. Cela crée ce malaise dont l'initiative parlementaire Fehr Hans est l'expression.

Dans ce sens, la majorité de la commission vous propose de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Fehr Hans, qui est trop simpliste, mais la commission vous propose de transmettre une motion. Cette motion invite le gouvernement à présenter un projet de loi qui nous permette de discuter de ce problème et de la question des limites entre le travail de persuasion - qui est aussi notre travail - et le travail d'information qui est nécessaire pour que tous les points de vue puissent être exposés.

Mais j'aimerais revenir aux questions qui concernent la période postélectorale, car il y a un malaise qu'il faut replacer dans un contexte plus général et qu'il faut prendre en considération. A ce niveau, l'élément central, c'est que les partis qui forment une majorité au sein de ce Parlement doivent avoir les moyens de s'exprimer. Et mieux ils le font, moins le Conseil fédéral doit faire quelque chose que, du reste, l'UDC n'aime pas tellement.