Marty Dick · Ständerat · 2001-11-27

Wortprotokoll

Comme bien des orateurs l'ont déjà dit, ce n'est pas dans le cadre de ce débat que nous pouvons efficacement développer et mettre en oeuvre une véritable politique financière. Cette politique financière requiert des choix et des priorités politiques.

La sous-commission qui s'est occupée de ce département a interprété sa tâche comme un travail de contrôle et de vérification. Pour ce département également, la marge de manoeuvre est très restreinte, vu que la plupart des dépenses sont déterminées par des mécanismes législatifs. Je vais donc me limiter à un aspect qui est celui de la divergence que nous avons à l'Office fédéral des routes, alors que M. Epiney parlera de l'aspect chemin de fers, Office fédéral des transports.

Pour ce qui est des routes nationales, vous voyez que nous proposons une augmentation de 88 millions de francs par rapport au projet du Conseil fédéral. Je me permets de vous donner au moins huit raisons pour suivre la proposition de la commission.

1. Ces 88 millions de francs étaient prévus au Plan financier.

2. Ce financement est assuré par des moyens affectés, c'est le fameux fonds routier, encore que le terme "fonds" ne soit pas très pertinent. Mais ces moyens affectés à disposition atteignent aujourd'hui presque 4 milliards de francs.

3. Il ne s'agit pas de décider de nouvelles routes, il s'agit de terminer le réseau des routes nationales défini et prévu depuis longtemps. Donc, il s'agit de terminer finalement une oeuvre que l'on a déjà décidée depuis bien longtemps.

4. Ce réseau a été promis depuis très longtemps et il a toujours été renvoyé pour toutes sortes de raisons.

5. Je crois donc qu'il y a un problème important aujourd'hui de crédibilité politique. Nous avons, dans le temps, augmenté la taxe sur les carburants et le peuple a accepté cette augmentation avec la promesse formelle que cet argent était destiné à la réalisation et à l'entretien du réseau des routes nationales.

Depuis trop longtemps, avec toutes sortes d'excuses, on continue à renvoyer l'achèvement de ces réseaux et, une fois de plus, la politique démontre qu'elle ne tient pas la parole donnée au peuple.

6. Si, aujourd'hui, nous biffons effectivement ces 88 millions de francs, comme le propose le Conseil fédéral, nous [PAGE 779] avouons une faiblesse de la politique, une faiblesse et une incapacité dans le savoir couper les véritables frais de fonctionnement et dans le savoir se limiter, cela nous paraît trop simple, en reportant des frais d'investissement. Car en ne réalisant pas ces travaux, nous ne faisons pas une véritable économie. Nous ne renonçons à rien du tout. Nous renvoyons simplement dans le temps l'achèvement de ce réseau. Donc, c'est une fausse économie.

7. Importante raison: c'est les régions les plus faibles du pays, les régions périphériques qui seraient victimes de ce renvoi. Il faudrait stopper des chantiers et des projets qui concernent surtout et avant tout l'Arc jurassien, en particulier les cantons du Jura et de Neuchâtel qui, aujourd'hui encore, ne sont pas reliés au réseau des routes nationales. La Suisse centrale est aussi touchée, le canton d'Argovie en partie également.

Permettez-moi de vous dire que, même si le fait de toucher aujourd'hui ces régions périphériques n'est certainement pas intentionnel, il apparaît choquant qu'après quelques jours où on a vu le pays, et surtout les finances du pays, se mobiliser pour la partie la plus riche du pays, aujourd'hui on renonce à compléter le réseau des routes nationales justement dans la partie la plus faible du pays.

8. Dernier argument: justement à un moment de ralentissement conjoncturel, il ne paraît pas très pertinent de vouloir renoncer à des travaux, travaux qu'il faudra de toute façon faire un jour, de vouloir renoncer à des travaux qui, justement en ce moment, pourraient créer des postes de travail très précieux. Ces arguments sont également valables, mais M. Epiney le précisera mieux, pour les investissements d'infrastructure aux Chemins de fer fédéraux (CFF). La commission du Conseil national, curieusement, accepte de biffer la réduction de 88 millions de francs, mais pas de biffer la réduction de 42 millions de francs aux CFF. Il ne s'agit pas d'opposer ici le lobby des routes à celui du rail, il s'agit de mettre en oeuvre d'une façon conséquente des projets d'investissements que nous avons définis, que nous avons présentés et promis au peuple dans ces deux domaines.

Je vous invite à approuver la proposition de la commission, qui s'est prononcée à une très large majorité, par 9 voix contre 2.

Encore une toute petite précision qui a trait à l'Office fédéral du développement territorial et à la rubrique "Prestations de services de tiers". On ne dit rien dans le dépliant, mais pour le Bulletin officiel, il est peut-être important de dire qu'au bas de la page 513c, l'intitulé "Mise en oeuvre de la Convention alpine, 850 000 francs" n'est pas exact. Ce n'est pas pour la mise en oeuvre de la Convention alpine que ce crédit a été inscrit, mais pour l'année internationale des montagnes 2002.

Je dois dire que la sous-commission, si c'était pour la mise en oeuvre de la Convention alpine, n'aurait pas accepté ce crédit. Le département compétent a, de toute façon, reconnu que cet intitulé n'était pas correct. Il s'agit bien d'un montant pour l'année internationale des montagnes qui se déroulera l'année prochaine.