Moret Isabelle · Nationalrat · 2015-06-15

Wortprotokoll

La discussion n'a pas beaucoup avancé en commission, chacun étant resté campé sur ses positions. Nous sommes en présence de deux propositions: la première est celle de la majorité de la commission, qui vous invite toujours à mettre en oeuvre une solution nouvelle, déjà appliquée avec succès pour le plan financier. La seconde est l'oeuvre d'une minorité de la commission, qui vous invite à suivre le Conseil des Etats; cette proposition a été développée tout à l'heure. Ce qui a changé, c'est le résultat des votes, puisque c'est désormais par 10 voix contre 10, avec la voix prépondérante de la présidente, que la commission vous propose de créer ce système analogue au plan financier.

Permettez-moi de rappeler que si la proposition de la majorité l'emporte à nouveau au sein de notre conseil, la procédure d'élimination des divergences se poursuivra, avec le risque qu'à la fin, un des deux conseils rejette la modification de la loi et que nous nous retrouvions avec le statu quo. Nous poursuivrions alors avec la même procédure pour le programme de la législature que celle que nous avons connue au début de la présente législature. Cet élément est à méditer dans le cadre de nos votes.