Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-11-27

Wortprotokoll

Formellement, la proposition de la commission ne correspond pas au projet du Conseil fédéral, mais le montant qui est porté sur le dépliant a l'agrément du Conseil fédéral. Il résulte simplement d'une adaptation apportée par le Conseil fédéral à son texte initial suite à l'adoption par le Conseil national de la motion Plattner 01.3159, "Augmentation substantielle des subventions de base aux universités cantonales". Je souhaite peut-être que M. Kaspar Villiger, conseiller fédéral, le confirme pour la clarté des choses. Ce n'est pas une divergence avec le Conseil fédéral, c'est la proposition de la commission, suite à la motion Plattner, qui est acceptée par le gouvernement. Par contre, M. Plattner propose, à titre personnel, une élévation du montant, proposition qui n'a pas été examinée par la commission et à propos de laquelle je ne vais pas m'exprimer.