Berberat Didier · Ständerat · 2015-03-18

Wortprotokoll

Il ne vous paraîtra pas étonnant qu'un député neuchâtelois intervienne sur une initiative de son canton. La présente initiative a été acceptée par le Grand Conseil neuchâtelois sur proposition du groupe libéral-radical. Ce dernier est cher à notre excellent collègue, le vice-président de notre conseil, Monsieur Comte.

J'ai bien écouté les arguments et lu le rapport. On cite l'article 116 alinéa 3 de la Constitution. La majorité de la commission tire la conclusion selon laquelle il n'est pas possible d'introduire un congé maternel en cas d'adoption, étant donné que l'article 116 alinéa 3 prévoit uniquement une assurance-maternité.

Cette interprétation de la Constitution est trop restrictive. En effet, selon l'article 116 alinéa 1, la Confédération doit prendre "en considération les besoins de la famille. Elle peut soutenir les mesures destinées à protéger la famille." Or le congé d'adoption est une mesure qui est destinée à promouvoir et à protéger la famille.

En outre, comme l'a mentionné Madame Maury Pasquier, le Code civil ne fait pas de différence en matière de filiation entre les naissances et les adoptions. Si l'adoption est un choix personnel, la naissance l'est aussi, en tout cas très souvent.

Ce qui est prévu par l'initiative du canton de Neuchâtel est raisonnable: un petit pas est fait dans la direction d'un congé d'adoption. En effet, elle ne prévoit pas de congé parental, mais uniquement un congé d'adoption, ce qui s'inscrit totalement, comme l'a rappelé Madame Maury Pasquier, dans la loi actuelle. De plus, nous sommes en première phase. Le Parlement pourra donc réexaminer certains éléments.

Je vous demande par conséquent de donner une chance à l'initiative, quitte à ce que, en deuxième phase, les commissions modifient quelque peu le projet et examinent notamment la question de la constitutionnalité.

A l'instar de Madame Maury Pasquier, je rappelle que l'initiative prévoit un congé maternel d'adoption pour les enfants adoptés de 0 à 8 huit ans. J'ai examiné la statistique des adoptions pour les enfants de 0 à 9 ans: cela concerne 232 cas par année en Suisse. Les naissances se chiffrent en moyenne à 83 000 par année. Les adoptions représentent donc 0,27 pour cent du total des naissances, ce qui me paraît être tout à fait supportable pour les assurances sociales.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de donner suite à l'initiative du canton de Neuchâtel.