Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2015-03-18

Wortprotokoll

Vous l'aurez compris: je vous invite à donner suite à l'initiative du canton de Neuchâtel, qui est issue d'une proposition du groupe libéral-radical du Grand Conseil neuchâtelois. Selon le texte de l'initiative, le congé maternel d'adoption devrait être accordé aux mères qui adoptent un enfant de huit ans ou moins. Il serait accordé de manière similaire au congé-maternité, prévu par la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité. Certains cantons et certains employeurs connaissent déjà un tel congé, mais rien n'est prévu actuellement au niveau fédéral.

L'idée d'instaurer un congé maternel d'adoption n'est pas nouvelle. La proposition d'intégrer un tel congé avait été faite durant le débat sur la mise sur pied d'un congé-maternité. Il est intéressant de relever que le Conseil des Etats avait alors souhaité inclure le congé maternel d'adoption dans le projet, en cohérence avec le Code civil, qui ne fait pas de distinction entre naissance et adoption dans l'établissement de la filiation. Le Conseil national avait, pour sa part, estimé qu'il fallait optimiser les chances du projet devant le peuple et avait donc préféré retirer le congé d'adoption du projet, ce qui fut finalement fait.

L'initiative du canton de Neuchâtel nous donne aujourd'hui l'occasion de compléter la loi comme nous souhaitions le faire à l'époque et de soutenir ainsi aussi les parents qui ont fait le choix de l'adoption.

L'adoption n'est pas une démarche anodine. C'est une responsabilité importante. Elle se traduit d'ailleurs, au niveau administratif, par un parcours long et laborieux, pour lequel les futurs parents ne comptent pas leurs heures, sans parler de l'investissement affectif, d'une attente qui met les nerfs à rude épreuve. Alors, à l'arrivée de l'enfant, au moment décisif où la relation avec les parents se construit, quand l'enfant doit trouver de nouveaux repères linguistiques, culturels et affectifs, qu'il a un très grand besoin d'attention et de soutien, il est primordial pour une mère d'être présente et pas uniquement en dehors des heures de travail.

Bien sûr, cela pourrait aussi être important pour un père. Mais les députés neuchâtelois ont choisi de faire une proposition aussi modeste que possible pour ne pas charger le [PAGE 260] bateau et d'en rester à une parfaite compatibilité avec le congé-maternité de l'assurance perte de gains.

En acceptant de donner suite à l'initiative du canton de Neuchâtel, nous pouvons permettre aux parents d'assumer pleinement leur responsabilité, en leur évitant, pendant cette période cruciale, les conséquences financières d'une absence temporaire du travail.

L'initiative prévoit de prendre en compte les adoptions d'enfants de huit ans ou moins et d'exclure les cas d'adoption d'enfants de conjoint. Cette restriction rend le nombre de cas relativement bas, entre 200 et 300. Il ne s'agit donc pas d'une question de financement, même si toute mesure a un prix, mais bien d'une question de principe.

Nous devons soutenir les familles, notamment dans les tout premiers moments qui sont primordiaux pour l'équilibre et le développement de l'enfant. Nous devons soutenir toutes les familles, sans discrimination. J'ai été particulièrement choquée d'entendre, en commission et à nouveau ce matin, comme principal argument à l'encontre, le fait que l'adoption était un choix personnel et que les parents devaient, par conséquent, en assumer l'entière responsabilité. Mais il ne s'agit pas de ne pas assumer l'entière responsabilité. En effet, le choix de mettre au monde un enfant est également personnel. C'est précisément ce genre d'argument qu'ont brandi les opposantes et les opposants au congé-maternité au moment de la campagne référendaire qu'ils ont d'ailleurs perdue.

Après des années d'attente, les familles ont enfin obtenu en Suisse un congé-maternité minimal de quatorze semaines. Demander maintenant que les familles adoptives soient traitées de la même manière, ce n'est pas demander un privilège, c'est simplement demander justice.

Je vous invite à soutenir la proposition de la minorité de la commission.