Saudan Françoise · Ständerat · 2001-11-29

Wortprotokoll

Permettez-moi brièvement d'exprimer ma position qui m'amène à refuser l'article 35 alinéas 1bis et 1quinquies et, en votation finale, le projet de loi tel qu'il est ressorti des travaux de la commission.

M. Jean Studer, je crois, avait parlé, à propos de la LAMal, d'une espèce de machine de Tinguely dans laquelle les droits et les obligations s'équilibraient de manière à peu près égale. Notre commission a profondément modifié le projet du Conseil fédéral qui, pour moi, était parfaitement acceptable, parce qu'il allait dans la bonne direction. Elle l'a modifié dans deux domaines, en prévoyant la suppression de l'obligation de contracter et en introduisant dans les dispositions transitoires un système moniste, ce qui rompt cet équilibre totalement en faveur des caisses-maladie, sans avoir exigé de leur part des efforts en termes de transparence dans les comptes, de simplification et de clarté entre l'assurance de base et l'assurance complémentaire, sans avoir réglé un problème fondamental, celui des réserves, qui, vous le savez, a le don d'énerver et d'agacer nos concitoyens à chaque annonce d'augmentation des primes.

La troisième raison qui m'amène à m'opposer à cette révision, c'est une raison purement genevoise, mais je représente ici les intérêts genevois. J'ai soutenu la limitation de la charge en matière d'assurance-maladie à 8 pour cent, mais cette limitation, ajoutée au nouveau financement des hôpitaux tel qu'un jour ou l'autre il devra entrer en vigueur, va mettre mon canton dans une situation absolument impossible en matière financière pour remplir les obligations telles qu'elles sont prévues par la loi. Je sais très bien que c'est un problème purement genevois, mais je ne peux pas faire abstraction des conséquences sur la situation genevoise des décisions que nous prenons.

Alors, vous me direz que c'est très simple de refuser un projet de loi sans apporter de solutions.

C'est vrai que je n'ai pas de solution miracle, même si j'ai esquissé en commission certaines pistes. Mais j'aimerais simplement vous livrer une réflexion qui d'ailleurs vous avait été faite par Mme Beerli, présidente de notre commission, qui a rapporté de manière excellente sur l'ensemble de nos travaux.

J'ai simplement constaté que nos concitoyens et nos concitoyennes consacrent à leurs loisirs, aux télécommunications - c'est-à-dire téléphone portable, Internet -, à l'alcool et au tabac 12,5 pour cent de leurs revenus. Si on y ajoute les 9,3 pour cent pour leurs moyens de transport, les 9,5 pour cent pour le restaurant et l'hôtellerie - même si une partie de ces frais sont à usage professionnel -, on constate que, pour leurs loisirs, pour leur bien-être, qui sont nécessaires, nos concitoyens dépensent le double de ce qu'ils consacrent à leur santé. Je vous rappelle simplement que nos voisins allemands ont renoncé à un jour de congé payé pour affecter ces montants à leur système de santé qui est, comme on le sait, comme beaucoup de systèmes européens, au bord du "collapse", dirons-nous, Madame la Conseillère fédérale. Je sais très bien que nos concitoyens et concitoyennes sont des votants auxquels on a peine à dire la vérité, qu'ils sont également des assurés que les assureurs ont vraiment peur de perdre. Ils sont également des patients ou de futurs patients que les médecins tiennent à tout prix à garder. Alors, permettez-moi cette dernière réflexion: quand on me parle de concurrence dans ce domaine, d'économie de marché, j'ai envie de sourire! Et c'est une économiste de terrain qui vous tient ces propos.