Cramer Robert · Ständerat · 2013-12-03

Wortprotokoll

Tout d'abord, je dois remercier Messieurs Niederberger et Minder de faire la proposition de donner suite aux deux initiatives. Quelques-uns d'entre nous ont voté en commission en faveur de ces initiatives cantonales. Nous n'avons pas déposé de proposition de minorité, parce que nous estimions que le débat avait déjà eu lieu au mois de février dernier. C'est peut-être tout de même l'occasion de rappeler un certain nombre d'arguments, et je suis d'autant plus à l'aise pour prendre la parole que je ne m'étais pas exprimé au mois de février.

Pourquoi est-ce que je suis pour ces initiatives cantonales? Pour trois raisons.

La première, c'est parce que je viens de Genève et qu'à Genève, dans notre Constitution cantonale, nous avons une disposition qui demande aux autorités de s'opposer à la construction de toute centrale nucléaire à Genève, ou à tout dépôt de déchets et à toute installation nucléaire. Or je ne souhaiterais pas que l'on fasse à nos amis de Schaffhouse ou à nos amis de Nidwald ce que je ne veux pas que l'on me fasse à Genève. Je suis donc solidaire, parce que c'est ce que la Constitution genevoise me demande de faire, avec Schaffhouse et avec Nidwald.

La deuxième raison, c'est parce que les effets des radiations nucléaires sont suffisamment importants pour que l'on ne puisse pas imaginer qu'on puisse imposer des risques à cet égard à des gens qui ne veulent pas en prendre. A partir de là, il faut que, d'une façon ou d'une autre, ils puissent s'exprimer. Monsieur Minder l'a indiqué tout à l'heure, il y a des pays où les gens s'expriment par des manifestations; il y a des pays où les gens s'expriment en se rebellant contre les autorités par des actes de violence; en Suisse, on fait les choses différemment: on s'exprime par la voie démocratique. Cette voie, c'est la possibilité de voter pour marquer son opposition à la construction d'un dépôt de déchets nucléaires. C'est dire que je regrette infiniment que le Parlement, comme cela a été rappelé tout à l'heure par Monsieur Comte, ait renoncé, lorsqu'il a examiné la loi sur l'énergie nucléaire, à ce que lui proposait le Conseil fédéral, c'est-à-dire à inscrire dans la loi ce droit d'opposition pour les personnes concernées.

Je pense que, depuis le moment de ce vote, depuis le 1er février 2005 où la loi est entrée en vigueur, il s'est passé suffisamment de temps pour que l'on se dise que la décision prise à l'époque était une mauvaise décision, et qu'il est temps d'y revenir. Y revenir n'aurait rien de farfelu car c'était à l'époque le projet même du Conseil fédéral. Ce que demandent les cantons de Nidwald et de Schaffhouse, c'est de faire ce que le Conseil fédéral proposait en 2003 lorsqu'il a proposé la révision de la loi sur l'énergie nucléaire.

Il y a une troisième raison qui m'amène à soutenir les initiatives des cantons de Nidwald et de Schaffhouse, c'est l'état de la technique. La façon dont le dossier sur la manière d'entreposer les déchets nucléaires a progressé est absolument étonnante. Vous devez vous souvenir qu'il y a une quarantaine d'années, la manière dont on se débarrassait des déchets nucléaires, c'était de les jeter dans l'eau. La Suisse a très largement participé aux programmes visant à enfouir les déchets nucléaires dans l'océan Atlantique, dans des grandes fosses. On se disait - c'est un raisonnement qui n'avait rien d'absurde - qu'à partir d'une certaine profondeur il n'y avait pas de risques qu'il y ait des échanges avec la surface, de sorte que, ces fûts conditionnés pour tenir très longtemps se trouvant sous l'eau, on n'avait aucun risque de voir les déchets nucléaires remonter à la surface. Malheureusement, l'expérience a montré d'une part qu'une partie de ces fûts se sont détruits avant même d'arriver au fond, et d'autre part que les échanges entre le fond de l'eau et la surface sont beaucoup plus nombreux qu'on ne l'imaginait.

La deuxième idée que l'on a eue ensuite - je raconte ici une histoire qui n'a que quarante ans d'âge! -, c'étaient les mines de sel. On s'est dit: "Après tout, s'il y a du sel, c'est que ça fait des dizaines de milliers d'années qu'il n'y a pas eu d'eau, de sorte que c'est l'endroit le plus sûr pour entreposer les déchets nucléaires." On sait ce qu'il en est aujourd'hui, à Asse, en Basse-Saxe, où l'on a voulu entreposer des déchets nucléaires dans de telles mines: il y a eu des infiltrations d'eau, les déchets nucléaires trempent dans la saumure, de sorte que l'on doit essayer de les extraire, ce qui va coûter énormément d'argent - on parle en tout cas de 2 milliards d'euros - et provoquer des dangers considérables. En effet, on comprend bien que cette saumure est en train de corroder les fûts dans lesquels se trouvent les déchets nucléaires. Les mines de sel ne sont donc pas la bonne solution.

On a pensé ensuite au granit, et c'est une piste que certains poursuivent. Il n'en demeure pas moins que ceux qui creusent des tunnels aujourd'hui dans notre pays, et qui les creusent à travers le granit, savent que des fois, il y a pratiquement des cours d'eau qui passent à travers cette roche et que donc, ici aussi, il y a des risques de dispersion des déchets nucléaires.

La dernière idée, ce sont les structures d'argile à Opalinus dans lesquelles, maintenant, on se dit que c'est peut-être là, la bonne possibilité. C'est la voie que sont en train de suivre les chercheurs en Suisse. Mais on sait bien que ce n'est pas la bonne possibilité.

En effet, le problème que posent tous ces enfouissements de déchets nucléaires, ce n'est pas que le granit, le sel ou les argiles à Opalinus ne sont pas sûrs, c'est que, dès l'instant où l'on commence à faire des trous dedans, [PAGE 1056] évidemment, on attaque le lieu qui pourrait servir de protection et on court le risque d'une dissémination des déchets nucléaires. Aujourd'hui, il n'y a donc rien de sûr.

Alors que faut-il faire? La première chose, c'est qu'il n'aurait pas fallu produire des déchets nucléaires sans savoir comment on allait les traiter et que, au moins en Suisse, on devrait arrêter les centrales nucléaires pour arrêter de produire ces déchets dont on ne sait pas comment on va les traiter.

Quelle est donc la façon de traiter les déchets que nous avons déjà produits? La façon la plus raisonnable de s'y prendre est d'admettre l'idée d'un dépôt intermédiaire, c'est-à-dire de garder les déchets où ils sont, soit sur les sites des centrales nucléaires, de les surveiller en attendant que l'on trouve un vrai entreposage sûr.

Cette façon de procéder a deux avantages. Le premier est que, avec l'écoulement du temps, une partie des déchets nucléaires perdent de leur nocivité. Ils deviennent de moins en moins radioactifs de sorte que le problème, pour partie, avec le temps, va en diminuant. Le deuxième est qu'on a les déchets sous les yeux, qu'on peut exercer une surveillance permanente sur eux, ce qui n'est plus possible, comme l'a dit Monsieur Niederberger, lorsqu'on les a enfouis. Dans ce cas, ils échappent à tout contrôle et à toute surveillance une fois que le site d'enfouissement est refermé.

Il y a donc là une solution relativement simple, à portée de main. C'est celle qui est utilisée par bon nombre de pays qui ont eu recours à l'énergie nucléaire. C'est donc là ce qu'il faudrait faire dans l'immédiat, à moins qu'il se trouve un canton, un lieu qui ait envie de servir de cobaye pour l'enfouissement des déchets dans les couches d'argile à Opalinus. Il servirait véritablement de cobaye, parce que nulle part ailleurs dans le monde on a déjà tenté cette expérience.