Levrat Christian · Ständerat · 2014-12-08

Wortprotokoll

Avec la solution proposée par la Commission des finances, les organisateurs et les cantons ne recevront pas un centime de moins que ce qui a été annoncé. La question relève purement de la politique budgétaire. Pour les organisateurs, cela ne change rien, ils reçoivent les mêmes montants, ainsi que la commission l'a dit. Ceci est également garanti par l'Office fédéral du sport (OFSPO) et ce sera confirmé par Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf.

La question est de savoir si nous voulons a priori accorder ces montants dans le cadre de l'examen budgétaire ou si nous considérons qu'il est trop tard pour le faire, que la voie budgétaire ordinaire n'a pas été respectée et que, par conséquent, il convient de passer par la voie des suppléments au budget.

La commission demande trois choses. Tout d'abord, elle demande le maintien des montants tels que prévus, les organisateurs ne perdant rien.

Ensuite, elle demande que l'OFSPO sollicite un supplément au budget et en expose le détail. Aujourd'hui, personne ne peut dire si 12, 13 ou 15 millions de francs seront nécessaires ou si, à la fin, il ne s'agira que de 10 millions de francs.

Enfin, la commission demande que l'OFSPO établisse, avec les cantons, une planification pour les années 2016 et 2017. L'OFSPO affirme lui-même que les crédits tels qu'octroyés [PAGE 1194] ces dernières années étaient trop élevés. Il entend réduire ces crédits et il n'est à mon sens pas question de le faire comme cela a été fait cette fois-ci, en l'espace de quelques jours et dans le cadre d'une action peu concertée et peu réfléchie. Au contraire, il convient de le faire dans le cadre d'un dialogue et de discussions avec les cantons, ce qui nécessite plusieurs semaines de travail.

C'est la raison pour laquelle nous considérons que, pour les années 2016 et 2017, il convient de traiter cette question dans le cadre de l'examen du compte d'Etat et du supplément I au budget.

La question que pose Monsieur Graber est en fait celle de savoir jusqu'à quand des évolutions dans le processus budgétaire doivent être prises en compte. Doit-on prendre en compte les évolutions ayant lieu au Conseil des Etats, lors de la troisième semaine de session, après que les choses auront été examinées en sous-commission pendant presque deux mois et à deux reprises en séance de la Commission des finances? Où fixe-t-on la limite: de manière arbitraire lors des débats au conseil? lors de l'examen du budget par la Commission des finances? Je plaide fortement pour la seconde possibilité, sinon le budget sera examiné jusqu'à Noël, et des modifications nous conduiront toujours, sur un point ou un autre, à revoir le budget.

Il me semble donc raisonnable de fixer une limite et de tenir compte en cas normal - donc sauf circonstances exceptionnelles - de l'évolution des faits jusqu'aux séances de la commission, et ce pour ne pas procéder à des modifications au conseil, au dernier moment, sur la base d'interventions plus ou moins acceptables - en fait plutôt moins que plus - de la part d'un office et des cantons. Ainsi, l'argument de prévisibilité et de fiabilité dans l'établissement du budget doit nous conduire à demander à l'OFSPO de rattraper ce qui a été fait assez mal et assez tard et de suivre la voie ordinaire.

Pour être très concret et pour citer deux dates - Monsieur Schwaller l'avait fait de manière convaincante lors du dernier débat -, la dernière séance de la sous-commission en charge des questions relatives à l'OFSPO a eu lieu le 6 novembre 2014. Lors de cette séance, les représentants de l'OFSPO ont indiqué qu'il n'y avait aucun problème budgétaire. Au contraire, l'OFSPO avait plutôt trop d'argent à disposition à la position "Activités 'Jeunesse et Sport' et formation des cadres". Cinq jours plus tard, le 11 novembre, l'OFSPO réduisait massivement les subventions accordées aux cantons. Dans ces circonstances, je trouve juste de relever que la manière de procéder n'était pas correcte, car un minimum d'ordre doit être respecté dans les procédures budgétaires; juste aussi de demander à l'OFSPO de déposer une demande de crédit supplémentaire tout en lui interdisant de toucher aux prestations versées aux bénéficiaires. Il s'agit d'un bon équilibre, d'une bonne solution.