Cramer Robert · Ständerat · 2014-12-08

Wortprotokoll

Nous avons tous pris acte qu'il n'y aura pas de discussion sur l'interpellation Fetz. Dès lors, permettez-moi de profiter de ce débat général sur la problématique des douanes pour relever, à la suite de Madame Fetz, que c'est effectivement un problème qui concerne non seulement la frontière avec l'Allemagne, mais également la frontière avec la France. Je dirai même que cela concerne de façon particulièrement aiguë toutes les régions frontalières de notre pays qui ont quelque chose à voir, de près ou de loin, avec les accords de Schengen. Ceux-ci visent à limiter l'immigration, qui font porter le poids sur le premier pays d'entrée; cela veut dire très concrètement que les pays qui ont des frontières avec les premiers pays d'entrée se trouvent concernés.

Tel est le cas de la Suisse du fait de ses frontières avec l'Italie et tel est le cas des pays qui ont des frontières avec la Grèce ou l'Espagne. Cela concerne aussi les régions de notre pays qui sont dotées d'un aéroport. Bâle en fait partie, Genève également. Toutes les régions de notre pays qui ont un aéroport sont directement concernées par les accords de Schengen et par l'immigration réglée conformément à ces accords. Très concrètement, concernant ces aéroports, pour le cas de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, cela a impliqué d'engager 40 agents. Pour le cas de l'aéroport de Genève, c'est un effectif total de 140 à 150 agents qu'on a dû engager, afin d'effectuer les contrôles. Pour trouver cet effectif, on a dû réduire l'effectif de la frontière terrestre genevoise de 60 unités. L'ampleur de cette réduction d'effectifs a pu être constatée par la sous-commission compétente de la Commission des finances lorsqu'elle est venue à Genève; elle a pu se rendre compte en personne de ce qu'elle impliquait, c'est-à-dire des fermetures de postes-frontière la nuit - ce qui est proposé par la motion en cours de discussion - et le renoncement à d'autres types de contrôles.

Je ne vais pas prolonger ce débat outre mesure, mais je dirai simplement - peut-être à la suite des propos de Madame Fetz - qu'il est très malvenu d'opposer les régions les unes aux autres. La réalité est qu'il y a dans toutes les régions du pays un manque de gardes-frontière, aussi bien pour assumer des tâches de sécurité que pour assumer des tâches douanières, tout simplement. Nous connaissons actuellement le tourisme d'achat qui se produit tout autour de la Suisse, cette concurrence déloyale envers nos commerçants. Pour prélever des recettes douanières, il faut un nombre suffisant de gardes-frontière.