Berset Alain · Bundesrat · 2015-06-04

Wortprotokoll

Le présent postulat nous charge de rédiger un rapport, de nature essentiellement statistique, sur l'évolution du nombre de jeunes, qui ont suivi une formation élémentaire AI ou une formation pratique INSOS au cours des dix dernières années.

La formation élémentaire de l'assurance-invalidité est un type de formation professionnelle qui n'est pas soumis à la loi fédérale sur la formation professionnelle. Jusqu'en 2010, sur le plan statistique, cette formation faisait l'objet d'une saisie non uniforme, sous des codes différents. Parallèlement, en 2007, INSOS a créé une formation pratique portant son nom. Sur le plan statistique, la formation pratique INSOS, en tout cas, a été saisie de la même manière que la formation élémentaire AI.

On peut le tourner comme on veut: nous n'avons pas de statistique qui permette de remonter à avant 2010. Nous ne pouvons pas reconstituer après coup des données statistiques. Donner une image de ce qui s'est fait au cours des dix dernières années est impossible parce que les données statistiques ne le permettent pas. Par contre, nous essayons d'améliorer cette situation. Nous avons prévu qu'à l'avenir, l'impact des mesures d'ordre professionnel sera analysé de manière plus nuancée. En effet, en 2016, des indications portant spécifiquement sur les formations ayant lieu sur le marché primaire de l'emploi seront recueillies. Cela nous permettra, Madame Bulliard, de disposer de chiffres pertinents dès 2017. Je sais que c'est tard, mais ce sera une amélioration. Cela va dans le sens que vous souhaitez. Nous serons en mesure, à l'avenir bien mieux qu'aujourd'hui, de produire des chiffres et une statistique nuancée pour le domaine que vous évoquez.

Je voudrais vous remercier de votre compréhension quant à notre impossibilité de faire, et c'est ce que prévoit le postulat, des relevés statistiques pour une réalité qui va de 2005 à 2010. Or, cette réalité de l'époque n'est plus celle d'aujourd'hui. Si le conseil accepte le postulat, c'est ce que l'on nous demandera en fait de réaliser.

Par cette argumentation, mais en ayant indiqué les améliorations prévues pour l'avenir, je vous invite à rejeter le postulat.