Berset Alain · Bundesrat · 2015-06-04

Wortprotokoll

L'augmentation des émoluments en rapport avec la liste des spécialités, qui fait l'objet du postulat de Courten, a été décidée en 2013 dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins.

Je vous rappelle qu'en acceptant les motions Forster-Vannini 11.3923, du groupe UDC 11.3844 et Barthassat 11.3910, le Conseil fédéral s'est engagé à encourager la recherche et la technologie biomédicales par le biais d'un plan directeur. Ce dernier a été préparé de manière approfondie et a été publié; nous effectuons régulièrement un suivi.

Dans le cadre du plan directeur, l'accélération du traitement des demandes concernant la liste des spécialités constituait vraiment une exigence centrale de l'industrie pharmaceutique. Nous avons donc tout fait pour pouvoir accélérer nettement les travaux y relatifs. L'accélération du traitement des demandes a été concrétisée par le Conseil fédéral en 2013, et cette mesure a requis une adaptation des émoluments, ce qui était connu de l'industrie pharmaceutique et mis en oeuvre en accord avec la majorité des milieux concernés. En effet, pour accélérer les procédures, nous avons dû développer les ressources humaines.

L'augmentation des émoluments fait donc partie d'un ensemble. On ne peut pas accélérer les procédures en décidant simplement que cela ira deux fois plus vite, mais sans avoir la capacité de traiter les demandes. Je note toutefois que vous n'avez pas beaucoup parlé de l'accélération des procédures.

La dernière hausse des émoluments est intervenue il y a plus de dix ans. Plusieurs changements ont été appliqués dans l'intervalle sans que les émoluments n'aient augmenté, bien que cela ait eu aussi une influence sur les ressources. Nous avons donc pu, depuis dix ans, travailler en opérant des gains d'efficacité et d'efficience permettant d'améliorer les procédures, sans augmentation des émoluments. Je pense notamment à l'accélération des procédures pour le traitement des demandes simples, entrée en vigueur en 2009. [PAGE 900]

Celle-ci constitue vraiment un plus pour l'industrie pharmaceutique et, notamment, les petites et moyennes entreprises, qui ont besoin que leurs médicaments soient remboursés le plus rapidement possible. Nous avons opté pour cette accélération également parce qu'elle est à l'avantage des patients. Il est bien, lorsqu'un médicament existe et qu'il peut être prescrit, que l'on sache si ce dernier est remboursé ou non.

J'aimerais rappeler que l'augmentation des émoluments a été échelonnée dans le temps, précisément aussi pour tenir compte des besoins des entreprises dans le domaine pharmaceutique et par égard pour elles, bien que les dispositions de l'ordonnance concernant l'accélération des procédures soient entrées en vigueur en juin 2013 déjà.

Le premier relèvement des émoluments est entré en vigueur le 1er janvier 2014, comme prévu. Depuis lors, nous avons procédé à un examen approfondi de la situation, en tenant compte des intérêts de toutes les PME concernées par cette hausse et, le 29 avril 2015 - il y a donc un peu plus d'un mois -, le Conseil fédéral a décidé de renoncer à un deuxième relèvement des émoluments dans certains cas, précisément pour les titulaires d'autorisations.

J'aimerais ainsi vous démontrer que, s'il y a, d'un côté, une accélération des procédures et, de l'autre, l'adaptation des émoluments, ceci est fait avec beaucoup d'attention pour les branches concernées. Le travail a été réalisé et nous ne voyons pas la nécessité d'approfondir encore la réflexion ainsi que souhaité par le biais du dépôt de ce postulat.

Je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter le postulat.