Moret Isabelle · Nationalrat · 2015-06-04

Wortprotokoll

Je vous rappelle que nous allons décider de la manière dont nous allons traiter le programme de la législature lors du début de la prochaine législature.

La solution qui vous est proposée par la majorité est nouvelle; en effet, nous ne l'avons jamais appliquée lors du traitement du programme de la législature. Elle tient compte de toutes les critiques émises jusqu'ici. C'est une solution nouvelle mais qui n'est pas inconnue puisque nous l'appliquons déjà avec succès au plan financier.

La minorité Schneeberger propose d'appliquer le texte des initiatives à la lettre. Cette proposition avait déjà été présentée lors du premier débat devant notre conseil, et elle avait été rejetée. Cette proposition a ensuite été reprise par le Conseil des Etats.

La commission vous propose, par 15 voix contre 8, de suivre la majorité et de mettre en oeuvre cette solution novatrice.