Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-03-01

Wortprotokoll

J'aimerais d'abord confirmer que c'est un sujet très important pour le Conseil fédéral. Je constate que vous estimez que l'on devrait faire plus et que ce que l'on fait n'est pas mauvais, à part le site Internet dont le nom est difficile à prononcer; je vous donnerai plus d'informations à son sujet lorsque je l'aurai consulté. Je pense aussi que les mesures qui sont déjà prises vont dans la bonne direction. Certainement qu'on peut faire un peu plus.

Concernant l'interprétariat, des mesures ont été prises. Je vous rappelle que les soins relèvent de la compétence des cantons et que la Confédération doit venir en soutien dans ce domaine. Elle vient en soutien avec la traduction en 18 langues, je crois, du guide de santé qui est tout de même utile, si le site Internet l'est moins, ce qui reste à vérifier. Des mesures sont prises dans ce sens. Sur l'interprétariat, il y a eu l'initiative parlementaire Menétrey-Savary 06.428, "Droit aux soins pour les patients allophones", au Conseil national, et la motion Recordon 08.3642, "Interprètes allophones dans le domaine de la santé", au Conseil des Etats. Les chambres n'ont pas donné suite à l'initiative parlementaire, et le Conseil des Etats a rejeté la motion. On peut encore étudier la chose et voir dans quelle mesure une évolution peut avoir lieu. Je n'y suis pas du tout opposé.

Je prends note de votre proposition supplémentaire concernant le droit du travail. Nous avons apporté une réponse essentiellement liée à la santé, il est vrai. Il peut y avoir une réflexion à faire, mais il faut surtout appliquer toutes les dispositions du droit du travail existantes avec toute la rigueur nécessaire. Les départements concernés devront aussi prendre position sur ce sujet. Notre réponse - que je ne reprends pas dans le détail - se concentre sur les aspects liés essentiellement à l'Office fédéral de la santé publique, à la santé en général et à la collaboration avec les cantons.