Neirynck Jacques · Nationalrat · 2009-06-11

Wortprotokoll

L'article constitutionnel concernant la recherche médicale sur l'être humain a déjà parcouru deux allers et retours entre les deux conseils; il subsiste une seule divergence portant sur l'alinéa 1. Dans le projet du Conseil fédéral, le texte explicite "la liberté et l'importance de la recherche"; dans la version du Conseil des Etats, on ne parle plus que de "l'importance". Ceci ne veut pas dire que la liberté soit négligée, puisqu'elle est garantie ailleurs par l'article 20 de la Constitution, mais encore faut-il parfois être explicite, puisque cet article passera en votation populaire.

Soit dit en passant, les chercheurs ont coutume de se sentir libres, au risque historique de leur liberté ou de leur vie, comme l'a montré Galilée. Ils ne se préoccupent guère de ce que dit la Constitution sur ce sujet. La véritable question n'est pas la liberté de principe, mais la menace de sanction si cette liberté est exercée sans bornes, par exemple dans la recherche sur l'être humain: le Parlement n'octroie pas la liberté, il peut seulement en fixer les limites. La divergence porte donc plus sur la forme que sur le fond.

A deux reprises, le Conseil national a soutenu le Conseil fédéral; à deux reprises, le Conseil des Etats a maintenu sa version, la dernière fois à l'unanimité. Ceci ne veut pas dire pour autant que le Conseil des Etats soit opposé à la liberté de la recherche, ni que le Conseil national en soit l'ultime rempart.

Il est temps d'arriver à un consensus. Néanmoins, la commission, par 17 voix contre 6, a maintenu sa position, c'est-à-dire celle du Conseil fédéral - liberté et importance - opposée au Conseil des Etats. Cette large majorité comporte deux ailes: ceux qui sont pour la liberté en toutes circonstances et ceux qui sont pour la recherche en toutes occasions. La minorité comporte aussi deux composantes: ceux qui se méfient par principe de la recherche et ceux qui cherchent à s'entendre avec le Conseil des Etats par gain de paix.

Le Conseil fédéral a annoncé qu'il était prêt à vivre avec les deux versions. Les mêmes lois peuvent, du reste, être élaborées en s'appuyant sur ces deux bases constitutionnelles.

La commission vous propose, à une large majorité, de maintenir votre position antérieure, c'est-à-dire la version du Conseil fédéral, et de conserver la divergence.