AB 184570

Wortprotokoll

J'aimerais encore insister sur un point, suite à l'intervention du président de la Confédération, pour expliquer la nature des interventions que nous traitons dans un même débat, et pourquoi la Commission de l'économie et des redevances ne se rallie pas à la version remaniée du Conseil des Etats, mais maintient par une autre motion son propre texte.

En réalité, ce qui était la motion Leutenegger Filippo se trouve pris dans un débat où il y a le terme énergie, c'est vrai, comme les autres interventions qui ont été regroupées, mais en fait cette intervention vise un objectif purement fiscal, qui est celui de la modification des amortissements et de l'étalement d'une dépense d'ensemble pour garantir l'économicité d'une part, et la cohérence de la matière d'autre part. Il n'entre pas en ligne de compte d'atténuer ce qui était une motion avec une volonté forte et d'en faire un postulat.

C'est la raison pour laquelle cette motion, qui vient maintenant de la Commission de l'économie et des redevances, peut être - s'il y a la volonté politique - immédiatement mise en oeuvre. Il y a cette différence à faire avec les autres interventions, qui elles demandent une analyse globale, parce qu'elles se recoupent partiellement, parce qu'elles sont différentes, et que là le Conseil fédéral doit faire la synthèse. Même si la troisième des motions, déposée par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats, est aussi une motion, en réalité son contenu, puisqu'il y a des variantes, est une forme de postulat.

On ne doit donc pas se fier à la simple apparence de l'intervention, on doit également en considérer le contenu. C'est la raison pour laquelle je vous demande, je le répète, de rejeter la motion du Conseil des Etats, anciennement motion Leutenegger Filippo, d'accepter la nouvelle version qui était notre motion 09.3354 initiale, et enfin, dans une troisième position, d'accepter la troisième motion du Conseil des Etats, qui devra encore faire l'objet d'examens et de concrétisations.

[VS]