AB 184666

Wortprotokoll

Quiconque prend sa retraite en Suisse doit pouvoir maintenir de manière appropriée son niveau de vie antérieur grâce à ses rentes AVS et du deuxième pilier.

Pour répondre à cet objectif constitutionnel, la réforme Prévoyance vieillesse 2020, actuellement en discussion au sein de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique de notre conseil, a pour but d'assurer le niveau des rentes. Toutefois, son destin n'est, quant à lui, pas encore assuré.

Assurer les rentes, les renforcer, c'est le but également poursuivi par cette initiative. Or, de cette prévoyance retraite, l'AVS est le pilier de base, le plus sûr et le plus social, plus sûr en tout cas que le deuxième pilier dont les prestations sont soumises à une forte incertitude liée aux pressions de rendement et aux fluctuations boursières. Cette incertitude croît à mesure qu'augmentent les montants capitalisés. Cela sans oublier que 13 pour cent des retraités et 38 pour cent des retraitées ne touchent ni rente du deuxième pilier, ni rétribution issue du troisième pilier.

Parmi les bénéficiaires d'une rente de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, les personnes à revenu bas ou moyen, parmi lesquelles à nouveau une majorité de femmes, ne reçoivent qu'une somme modeste. L'AVS, en revanche, garantit une certaine redistribution et prend aussi en compte les particularités des parcours de vie des femmes via la bonification pour tâches éducatives et d'assistance ainsi que via le splitting. Pour ces personnes, les rentes AVS représentent l'unique ou la principale source de revenu et, dans ce sens, un vrai filet de sécurité.

Ceci est d'autant plus vrai que les prestations complémentaires sont elles aussi sous pression. En outre, ces dernières sont versées en fonction du besoin, au contraire des rentes AVS qui reposent sur le principe de l'assurance. Qui a droit à des prestations complémentaires doit donc en faire la demande, ce qui n'est pas toujours le cas - encore faut-il en être informé et dépasser le sentiment de honte que la démarche peut inspirer. Dans le cadre de l'AVS, en revanche, la couverture des besoins vitaux des personnes à la retraite n'est pas soumise à conditions.

En relevant les rentes AVS, cette initiative réduirait le nombre de retraitées et retraités tributaires des prestations complémentaires et améliorerait ainsi la situation de toutes celles et ceux qui n'osent pas demander de prestations complémentaires.

Sur le plan de son financement, l'AVS dispose de bases solides, comme le montre sa santé financière toujours meilleure que ce qu'indiquent les prévisions. L'initiative populaire ne fixe pas de mode spécifique pour financer la hausse des rentes, dont le coût total serait allégé du montant des économies réalisées sur les prestations complémentaires, mais plusieurs options, énoncées par Monsieur Rechsteiner, sont envisageables.

Il revient au Parlement, le cas échéant, de débattre et de décider quelle serait la meilleure manière de financer l'augmentation des rentes. Les conséquences de la hausse des rentes sur le budget de la Confédération seraient d'ailleurs atténuées par l'augmentation des rentrées fiscales du fait du transfert de revenus entre prestations complémentaires et rentes AVS.

L'initiative ne vise pas à bouleverser notre système de prévoyance vieillesse, mais à développer l'AVS, qui demeure l'une des principales conquêtes sociales de la Suisse. Aujourd'hui, les rentes AVS, qui sont toujours plus en retard sur les salaires, ne permettent pas à toutes les personnes qui les reçoivent, notamment les personnes à bas, ou dans certains cas même, à moyens revenus, de couvrir leurs besoins vitaux.

C'est pour remplir ce mandat constitutionnel et permettre à l'ensemble des retraitées et retraités de ce pays de mener une existence conforme à la dignité humaine que je vous invite à recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative.