preparatory:AB 185115

Wortprotokoll

Invraisemblable pays où l'on connaît le nombre de vaches, de chèvres, d'arbres à haute-tige ainsi que toutes sortes d'informations plus ou moins utiles, mais où l'on ne connaît pas le nombre d'armes! En effet, il n'y a pas de registre fédéral unifié des armes. Pourtant, les responsables cantonaux, que ce soit les responsables politiques ou les commandants de police, en voient l'utilité et demandent la création d'un tel registre. Je vous rappelle qu'avant la dernière votation, les opposants avaient dit: "un concordat intercantonal suffira". Or, après la votation, les autorités cantonales se sont rendu compte qu'un tel concordat ne suffisait pas, qu'il fallait une base légale au niveau fédéral. C'est ce que nous sommes en train d'établir.

Ce qui est contesté aujourd'hui, c'est la nécessité d'enregistrer les armes existantes. Or cela n'a pas de sens d'instaurer un registre, de ne pas enregistrer l'ensemble des armes! Non seulement il faut un registre, mais il faut également une obligation de régler la situation pour toutes les armes existantes. C'est ce que prévoit le projet du Conseil fédéral. C'est la raison pour laquelle le groupe des Verts vous demande, à l'article 42b, de suivre la proposition de la minorité I (Graf-Litscher), qui prévoit d'enregistrer les armes dans un délai de deux ans, et de rejeter la proposition de la minorité II (Büchler Jakob), qui prévoit de renoncer à une telle obligation.

Selon les défenseurs de la proposition de la minorité II, les milieux des tireurs sportifs craignent que leurs membres soient criminalisés par un tel registre. Mais je ne vois pas en quoi le fait d'annoncer une arme criminalise son porteur. Un autre argument avancé est le suivant: un registre ne sert à rien, les bandits n'enregistreront pas leurs armes. Or, lorsque la police intervient pour appréhender un criminel, il est évident qu'elle ne va pas d'abord consulter le registre pour savoir si le criminel a des armes ou non. En effet, s'il s'agit d'un criminel, la police prendra toutes les précautions nécessaires avant de l'appréhender.

Non! Le problème se pose lorsqu'on a affaire à des personnes fortement alcoolisées ou à des violences conjugales. Il se pose aussi dans de nombreux autres cas où il serait précieux de savoir si on a affaire à des personnes qui ont des armes chez elles ou pas.

En résumé, pour faciliter le travail des forces de l'ordre, pour éviter des tragédies ou pour le moins réduire le risque que des tragédies se produisent, il faut absolument adopter ce projet de loi et instaurer l'obligation d'enregistrer non seulement les nouvelles armes, mais aussi les armes existantes, et si possible dans un délai relativement court, c'est-à-dire deux ans après l'entrée en vigueur de la modification de loi, comme le prévoit le projet du Conseil fédéral à l'article 42b de la loi sur les armes.

Le groupe des Verts vous demande d'adopter la proposition de la minorité I (Graf-Litscher) à l'article 42b de la loi sur les armes et de rejeter les propositions de la minorité Büchler Jakob.