preparatory:AB 185124

Wortprotokoll

Le sujet des armes anime le débat politique suisse depuis plusieurs années. Après le refus du peuple suisse de conserver les armes dans des arsenaux, la question des drames en rapport avec l'utilisation d'armes à feu reste d'une cruelle actualité. Plusieurs événements tragiques anciens, d'autres plus récents, sont encore dans toutes les mémoires: suicides, homicides, drames familiaux, la liste est longue. Et la résolution de ce type de problèmes est difficile.

Aujourd'hui, avec l'amélioration de l'échange d'informations entre les autorités au sujet des armes, un grand pas dans la bonne direction peut être réalisé; il ne s'agit toutefois que d'un pas, car la solution miracle n'existe pas. Cependant, créer les conditions favorables permettant de réduire certains risques paraît déjà à ce stade essentiel. Et l'ensemble des membres de la commission partage cette appréciation. L'essentiel des dispositions proposées dans la présente loi, et notamment l'amélioration de l'échange d'informations entre les autorités au sujet des armes, sera largement soutenu.

Chacun a bien compris qu'il s'agit d'une question de sécurité, de protection, en tout premier lieu pour les autorités et les forces de sécurité qui sont amenées, lors de situations de crise, à intervenir dans des ménages, où elles sont confrontées à des personnes désespérées, en proie à des pulsions d'agressivité, en rapport avec les drames usuels de la vie. Ce sont autant de moments où tout est possible, où tout peut basculer, où un rien peut mettre le feu aux poudres. Si un intervenant extérieur tente de s'immiscer dans une telle situation conflictuelle, tout peut dégénérer. Acculé, sans issue, un quidam peut devenir un forcené prêt à tout, d'autant plus que l'alcool s'invite souvent dans l'histoire. Dès lors, en présence d'une arme, les conséquences peuvent se révéler dramatiques.

Je suis très sensibilisé à ce type de situation, car voilà quelques années, alors que j'intervenais comme médecin à domicile chez un patient sous l'emprise de l'alcool, désespéré par un divorce, j'ai passé une bonne heure avec lui pour le calmer, avec une arme chargée pointée contre moi. Il s'agissait d'un vieux pistolet, enregistré nulle part.

Dans la mesure du possible, il est impératif que les agents de la force publique sachent, lors de chaque intervention, où ils mettent les pieds, si des armes sont présentes dans la maison. Pour ce faire, la police doit disposer d'informations facilement et immédiatement accessibles. Le cas échéant, les agents d'intervention pourront s'entourer des mesures de sécurité accessoires adéquates, mesures maximales utilisées d'habitude pour appréhender un délinquant avéré et recherché.

Le risque existera toujours, mais, avertis, les agents pourront mieux se prémunir pour se protéger ainsi que pour protéger d'autres protagonistes, par exemple la famille du forcené.

Cette loi propose l'amélioration de la transmission des informations entre les fichiers cantonaux et règle leur accès facilité sans délai. L'utilisation du numéro AVS sera également un plus pour s'assurer de l'identification correcte des personnes. Les autorités militaires pourront avoir accès à des données judiciaires pour refuser une arme ou la retirer au cas où sa possession pourrait être considérée comme dangereuse. Ainsi la possession de l'arme personnelle militaire sera subordonnée à l'absence de données permettant de craindre une possible utilisation abusive de l'arme. Encore une mesure qui n'est jamais efficace à cent pour cent, car les circonstances et les aléas de la vie peuvent parfois pousser certains à des gestes extrêmes.

Les seules divergences, aux articles 34 et 42b, concernent la question de l'obligation rétroactive de déclarer son arme et le délai accordé pour le faire, et subsidiairement, la question d'une amende en cas de non-respect de l'obligation. Sans obligation légale, la volonté du législateur d'obtenir une photographie la plus précise possible des armes détenues dans le pays tournerait à la farce. Sans la menace d'une sanction, quel serait le poids d'une telle obligation?

A travers cette loi, il n'est aucunement question de stigmatiser quiconque. Les chasseurs, les tireurs sportifs, les collectionneurs pourront continuer à s'adonner à leur passion préférée sans contrainte. Encore une fois, le but recherché est simple: disposer de fichiers représentatifs, à jour, facilement accessibles, permettant à un représentant de l'autorité de s'assurer de la présence ou non d'armes à feu chez un quidam, chez qui une intervention de la force publique est nécessaire. Réduire au maximum les risques, tel est le but de la loi.

Le groupe socialiste entrera en matière et soutiendra la proposition de la majorité à l'article 34 et la proposition de la minorité I (Graf-Litscher) à l'article 42b.