Cottier Anton · Ständerat · 2001-12-05

Wortprotokoll

Je ne sais pas si c'est une faute d'impression ou une faute de la commission, mais nous renvoyons cette remarque à la Commission de rédaction.

[VS]

Titel - Titre

Angenommen - Adopté

[VS]

Abs. 1 - Al. 1