preparatory:AB 185582

Wortprotokoll

Il en va de l'espionnage, pas uniquement étatique, comme de l'alcool, de la drogue, de la prostitution et du jeu: cela semble être une activité inéluctable dans les sociétés humaines. A ce titre, comme pour les vices que je viens de citer, il convient de prendre acte de manière réaliste de l'existence de ce phénomène, de ne pas se voiler la face, de ne pas penser qu'on peut l'éradiquer. Par conséquent, il convient de l'encadrer de façon rigoureuse.

Au fil des décennies, la plupart des pays se sont, jusqu'à maintenant - c'est assez curieux -, plutôt pincé le nez, mais tout le monde savait qu'il y avait des services spéciaux. C'est d'ailleurs l'objet d'une littérature abondante dont sans doute John le Carré est le plus intéressant des auteurs. Mais cela a donné lieu à beaucoup moins de littérature juridique et de législation d'encadrement. On peut se poser la question de savoir pourquoi; je pense que la raison est la suivante. Il y a toujours eu un certain nombre de périls qui menaçaient les Etats. Ceux-ci en ont toujours eu suffisamment peur pour estimer devoir, depuis l'Antiquité, essayer d'espionner leurs adversaires concrets et surtout leurs adversaires potentiels. C'est là d'ailleurs que les vraies questions délicates se posent.

La gravité des dangers - c'est le premier facteur de risque - n'a en réalité pas franchement augmenté. Prenons le cas de notre pays. Je ne crois pas qu'avec la disparition des menaces de la guerre froide - nonobstant ce qui se passe en Ukraine, tout le monde sait que la Suisse ne risque pas d'être envahie par tel pays de l'Est ou du Sud -, les menaces aient augmenté. Au contraire, on constate que les menaces qui pèsent sur la Suisse se sont plutôt amoindries. Elles ont surtout changé de nature: ce sont plutôt les risques asymétriques qui nous inquiètent actuellement. Les risques mutent mais restent dans l'ensemble présents.

Non, ce qui a changé fondamentalement, et qui pose le problème de manière tout à fait différente aujourd'hui, c'est l'ampleur des moyens techniques utilisés. L'espionnage de grand-papa, c'est terminé! Même l'Etat fouineur, le "Schnüffelstaat", auquel plusieurs orateurs ont fait allusion à juste titre, était encore bien gentillet, malgré tout le mal qu'il a pu causer injustement à de nombreux citoyens. Aujourd'hui, avec la puissance de l'informatique et des télécommunications, on peut savoir un nombre incalculable de choses sur les gens. On peut même avec certains maliciels comme les chevaux de Troie arriver à modifier le contenu des messages apparemment envoyés par quelqu'un. On peut donc faire un mal considérable; on peut totalement travestir la personnalité de quelqu'un, non seulement la connaître, mais même la travestir.

C'est face à ce changement dans l'échelle des moyens et le changement qualitatif que cela induit qu'aujourd'hui nous nous inquiétons et que tous les Etats, pas uniquement la Suisse, commencent à tenter plus ou moins habilement d'encadrer les activités du renseignement, avec des bonheurs plus ou moins divers. Prenons la France par exemple, dont le Parlement vient de débattre d'une loi sur le service de renseignement: le résultat est assez faible, il faut bien le dire. L'Allemagne, quant à elle, a l'air totalement empruntée. Elle a critiqué par la voix de la chancelière Angela Merkel la manière dont les Etats-Unis avaient espionné jusqu'aux plus hautes autorités de la République fédérale d'Allemagne, mais on a appris par la suite que le service de renseignement allemand avait fait pis que pendre en collaborant à certaines surveillances des agences américaines ainsi critiquées. Puisque je parle des Etats-Unis, voyons à quel point la situation évolue rapidement. Le Congrès a suspendu les activités de balayage autorisées à la National Security Agency, la célèbre NSA. Cette possibilité lui a été enlevée, en tout cas provisoirement, il y a quelques jours en raison des inquiétudes des citoyens américains au sujet de leur "privacy", de leur intimité, et de la protection de celle-ci.

Donc même les Etats-Unis, qui sont les grands méchants du point de vue des atteintes à la vie privée, font aujourd'hui machine arrière, dans une certaine mesure, et à titre provisoire! Je ne sais pas s'ils ont trouvé la solution, mais nous ne pouvons que prendre acte de cette énorme inquiétude.

Si nous revenons au projet qui nous est soumis, il faut bien dire que nous ne sommes qu'au milieu du gué. La version initiale, qui faisait l'objet du message, n'était pas bonne. Le Conseil national a encore trouvé moyen de la rendre plus mauvaise et même catastrophique! Alors, ce n'est pas parce que j'en suis membre, mais je dois rendre hommage à la Commission de la politique de sécurité de notre conseil et au Conseil fédéral, qui a collaboré de manière tout à fait efficace aux travaux de notre commission, d'avoir commencé à redresser la barre, mais nous revenons de très loin, car le projet était totalement inacceptable. Toutefois, il y a encore bien du travail et il faut que nous le fassions dans la discussion par article. Il faudra aussi que le Conseil national à tout le moins ne sabote pas ce que nous allons sans doute faire et que nous avons en partie fait en commission. Il faudra probablement aussi qu'il aille un peu plus loin, sans quoi je ne pense pas que nous puissions dire que cette loi sera acceptable. Et pourtant elle est nécessaire, j'y reviendrai.

Cette loi est nécessaire, mais elle pose, en tout cas au stade où nous en sommes, deux questions fondamentales non résolues de manière adéquate: celle de l'exploration du réseau câblé et celle de la surveillance.

La question de l'exploration du réseau câblé est, sur le plan actif, la plus inquiétante. C'est celle du balayage systématique qui peut être opéré au détriment d'à peu près n'importe qui, sur la base de la recherche par mot clé. En l'état de la solution, qui n'est à mon avis pas trouvée, je suis enclin à penser que Monsieur Rechsteiner a raison de proposer dans une de ses propositions de supprimer cette possibilité. Peut-être qu'un jour on arrivera suffisamment à cibler et à savoir comment garantir le ciblage du balayage pour qu'il ne soit pas systématique, mais, en l'état, c'est à mon avis là que réside le plus grand danger pour nos concitoyens.

Ensuite, nous avons longuement parlé de la question de la surveillance. La commission a réalisé un travail considérable dans ce domaine, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire. D'autres mesures sont possibles, comme celle - évoquée par Madame Fetz - d'inviter les cantons à participer au contrôle de ce qui se passe sur leur territoire. On peut prévoir que les cantons soient incités à conclure des sortes de conventions avec le Service de renseignement de la Confédération pour protéger légitimement la souveraineté cantonale. Puisque nous représentons les cantons, je pense que nous devons nous préoccuper de cette question et en parler avec nos magistrats cantonaux, ce que je m'apprête du reste personnellement à faire.

Les mesures en matière de surveillance ne sont cependant pas encore entièrement satisfaisantes. Je n'entre pas plus dans le détail, puisque je présenterai par la suite une proposition assez précise qui modifie ma proposition de minorité à l'article 74a. Je pense qu'il y a encore beaucoup à améliorer et qu'il y a en effet un vrai potentiel d'amélioration. Au [PAGE 509] contraire, pour ce qui concerne la question du balayage, nous savons à peu près ce que nous devons faire. Si les possibilités de balayage étaient limitées au départ et qu'à la sortie le contrôle était exercé par une autorité totalement indépendante qui puisse aussi être saisie par des citoyens qui auraient l'impression qu'on leur fait subir un traitement inacceptable, peut-être que là on commencerait à avoir une bonne loi ou, en tout cas, une loi convenable.

En l'état actuel des choses, tout est ouvert. Compte tenu de ce que j'ai dit au début, à savoir que l'espionnage me paraît être aussi difficile à éviter que l'alcool, la drogue, la prostitution ou le jeu, je crois qu'il faut une loi pour encadrer cela. Je ne peux donc pas adhérer à la proposition de non-entrée en matière Rechsteiner Paul. En revanche, je ne vous garantis pas que j'accepterai la loi lors du vote sur l'ensemble. Nous verrons.