Cramer Robert · Ständerat · 2015-06-04

Wortprotokoll

Je ne suis pas membre de la commission et je n'ai pas voulu déposer de proposition. Néanmoins, je souhaiterais à mon tour exprimer mes regrets quant au fait que l'on n'ait pas pu examiner aujourd'hui le postulat CTT-CE 15.3497, "Evaluer les mesures pour réduire les risques dans le transport des matières dangereuses, en particulier de gaz de chlore".

La question du transport des matières dangereuses, et tout particulièrement du chlore, a fait l'objet d'une discussion nourrie au Conseil national, des propositions ayant été déposées sur ce point. Alors que la commission a fait le choix d'intervenir par la voie du postulat, c'est-à-dire par un mode d'intervention qui laisse de vastes possibilités au Conseil fédéral, il est regrettable que l'on ne traite pas aujourd'hui ledit postulat et que l'on ne puisse pas discuter de la problématique du transport d'un certain nombre de matières dangereuses, l'article 5 de la présente loi concernant justement cette question.

Ces regrets mis à part, je me permets de joindre ma voix à celle de Madame Savary pour répéter que cette question fait l'objet de beaucoup de préoccupations, essentiellement parce qu'il est question de sécurité.

Aujourd'hui, les voies de chemins de fer passent de plus en plus dans des zones extrêmement habitées. Donc les dangers liés au transport de matières dangereuses augmentent de plus en plus. Si le transport de ces matières comporte un risque objectif, à savoir la probabilité qu'un accident se produise, un second élément est à prendre en compte dans l'évaluation du risque, à savoir la quantité de population concernée. Plus la population augmente, plus le risque augmente également.

L'autre sujet de préoccupation, c'est que tant qu'on ne règle pas de façon satisfaisante la problématique des matières dangereuses, cela revient à stériliser dans les milieux urbains des espaces extrêmement importants qui pourraient être dévolus à l'habitat. Il y a là un paradoxe. On demande, à juste titre d'ailleurs, dans le cadre de l'aménagement du territoire - et c'était toute la problématique de la première révision de la loi sur l'aménagement du territoire -, que l'on densifie et que l'on construise dans les endroits constructibles pour éviter d'enlaidir le paysage. Dans le même temps, on ne peut pas construire dans certaines zones constructibles, pour des raisons de sécurité qui sont notamment liées au transport des matières dangereuses. Très concrètement, pour le cas de Genève, ce sont 7000 logements que l'on ne peut pas construire pour des raisons de sécurité, parce que apparemment on ne veut pas imposer à un certain nombre d'entreprises de produire elles-mêmes leur chlore à proximité de l'endroit où elles ont leur usine, et que, pour des économies de quelques centimes, on les autorise à transporter dans tout le pays cette matière extrêmement dangereuse et toxique.

C'est donc dire que je regrette vivement qu'on n'ait pas pu profiter du débat sur l'article 5 de la loi sur le transport de marchandises pour examiner le postulat et que j'espère vivement entendre des propos rassurants de la part du Conseil fédéral lors de ce débat.