Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-03-19

Wortprotokoll

Art. 9a

Antrag der Mehrheit

Titel

Umschlagsbeiträge

Abs. 1

Zur Förderung des Gütertransportes durch Bahn- und Schifffahrtsunternehmen kann der Bund einen Teil des Kredites nach Artikel 8 an die Entlastung der Umschlagskosten beitragen.

Abs. 2

Der Beitrag erfolgt in Form eines Pauschalbetrags pro umgeschlagenen Container oder Sattelauflieger bzw. Wechselbrücke. Der Bund kann auch den Umschlag anderer Typen von Gütertransporten fördern.

Abs. 3

Der Bundesrat legt die Einzelheiten, die Tarife, die maximale Höhe des Betrages gemäss Absatz 1 und die weiteren Regeln fest. Er kann Einschränkungen für bestimmte Güter-, Behälter- oder Umschlagskategorien sowie für bestimmte Umschlagtypen vorsehen. Übersteigt die Nachfrage die verfügbaren Mittel, so senkt das Amt den Tarif.

[VS]

Antrag der Minderheit

(Binder, Fluri, Giezendanner, Huber, Killer Hans, Lehmann, Müri, Quadri, Walti Beat, Wobmann)

Streichen

[VS]

Art. 9a

Proposition de la majorité

Titre

Encouragements du transbordement

Al. 1

Pour promouvoir le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation, la Confédération peut consacrer une partie du crédit prévu à l'article 8 à l'allègement des coûts du transbordement.

Al. 2

L'encouragement se fait sous la forme d'un montant forfaitaire par conteneur, camion tracteur ou semi-remorque transbordé. La Confédération peut également encourager le transbordement d'autres types de transports de marchandises.

Al. 3

Le Conseil fédéral fixe les modalités, les tarifs, le montant maximal de la somme prévue à l'alinéa 1 et les autres règles. Il peut prévoir des restrictions pour certaines catégories de marchandises, de contenant ou de transbordement ainsi que pour certains types de transbordement. Au cas où la demande dépasse les moyens disponibles, l'office réduit le tarif.

[VS]

Proposition de la minorité

(Binder, Fluri, Giezendanner, Huber, Killer Hans, Lehmann, Müri, Quadri, Walti Beat, Wobmann)

Biffer

[VS]

Le président (Rossini Stéphane, président): Le vote suivant vaut également pour l'article 27 alinéa 3bis.