Comte Raphaël · Ständerat · 2015-06-15

Wortprotokoll

Il y a quelques jours a été inauguré dans le canton de Neuchâtel un sentier didactique commémorant l'entrée en Suisse le 1er février 1871 de l'armée du général Bourbaki, entrée qui s'est faite par la commune des Verrières dans le canton de Neuchâtel. A l'époque, 87 000 personnes sont entrées sur notre territoire, et notre pays a assumé alors son devoir de solidarité. Sans doute qu'à l'époque le bien-être matériel de notre population était moindre que celui dont nous jouissons aujourd'hui. Quelques années plus tôt, c'est la Croix-Rouge qui voyait le jour, organisation qui permet à notre pays de rayonner et de concrétiser cette volonté de solidarité qui s'est toujours manifestée dans notre pays.

Si je fais cette introduction historique, c'est pour rappeler que le droit d'asile est non seulement une politique comme une autre, mais bel et bien une tradition, et que, dans le droit d'asile, s'incarnent des valeurs suisses de solidarité qu'il convient de préserver. Toute modification de notre loi sur [PAGE 539] l'asile doit être évaluée au regard de cette tradition. Une tradition implique des responsabilités à l'endroit de notre population, des générations futures, ainsi que de celles et de ceux qui nous ont précédés et qui ont mis en place cette politique et cette tradition d'asile.

La politique d'asile doit être humaine et non pas une politique de comptable. Elle ne doit pas se résumer à des chiffres ou à des dossiers. Derrière chaque décision, il y a le destin d'êtres humains, et chacun a le droit de voir sa situation être examinée individuellement. Il n'y a pas d'accueil collectif, il n'y a pas non plus de renvoi collectif; il y a chaque fois des situations individuelles qu'il s'agit d'examiner.

Nous avons eu, il y a un peu plus de deux ans, de longues discussions sur la question de l'asile non seulement ici, mais également en dehors de l'enceinte du Parlement par le biais de la votation populaire qui a eu lieu en 2013. Nous avons eu l'occasion de poser un certain nombre de principes, de confier des mandats au Conseil fédéral. Le gouvernement a accompli sa mission en reprenant ces différents principes dans le projet qui nous est soumis et qui mérite pleinement d'être soutenu. Les orientations de la politique d'asile ont aussi obtenu l'aval de la population avec un vote massif lors du référendum sur les modifications urgentes de la loi sur l'asile.

La politique d'asile doit reposer sur plusieurs piliers fondamentaux. D'abord, c'est la tradition humanitaire, je l'ai évoquée, je n'y reviens pas.

Ensuite, il y a la lutte contre les abus. Je rappelle que la politique d'asile n'est ni une politique d'asile ni une politique migratoire. Il y a d'un côté la loi sur l'asile et de l'autre la loi sur les étrangers. La loi sur l'asile prévoit d'apporter de l'aide à des personnes qui sont persécutées dans leur pays. La politique des étrangers, elle, vise à définir quelles personnes nous sommes prêts à accepter, notamment pour des raisons économiques. C'est important de le rappeler, car souvent sont faits un certain nombre d'amalgames, ce que nous avons sans doute aussi remarqué lors du débat précédent la votation du 9 février 2014 où s'est manifestée une tendance à parfois tout mélanger entre politique d'asile, politique des étrangers et problématique des frontaliers.

Un troisième pilier me paraissant essentiel concerne l'efficacité de la procédure d'asile se concrétisant notamment par l'accélération des procédures proposée dans ce projet. Cette accélération des procédures doit présenter des avantages pour les collectivités publiques et - cela a été rappelé - pour les personnes qui sont directement concernées. Cette accélération impose de trouver un bon équilibre, notamment par le biais d'une protection juridique qui soit efficace. Accélérer les procédures sans accorder une aide juridique suffisante serait injuste et conduirait sans doute à des situations inacceptables.

Le quatrième pilier qui me paraît devoir soutenir la politique d'asile relève de la coopération internationale. Nous avons ici un problème qui dépasse largement notre pays. Par une loi nationale, nous essayons de résoudre un problème qui, par définition, est international. Il y a là sans doute un accent particulier à mettre, accent qui n'est pas apporté directement par la loi. Mais je crois qu'il est important, comme l'ont mentionné certains orateurs, d'entendre le Conseil fédéral sur la manière dont il imagine l'évolution de la situation. Il existe une pression extrêmement forte du côté de l'Italie, pression qui se reporte sur certains de nos voisins comme l'Autriche et la France. Cette situation est potentiellement explosive et il me paraît important que le Conseil fédéral puisse nous indiquer comment il envisage la suite des opérations et quelles sont les solutions possibles. En outre, la coopération internationale concerne aussi les accords de réadmission qui doivent être mis sur pied, ainsi que l'aide sur place - je n'y reviens pas, cela a été mentionné par plusieurs orateurs.

Le projet du Conseil fédéral concrétise des demandes qui ont été faites par notre Parlement et qui, pour certaines, ont été avalisées par la population. Il s'agit donc d'une politique soutenue aussi par la population suisse. Il convient de la poursuivre, de la concrétiser, et je pense que nous pouvons en toute bonne conscience entrer en matière sur ce projet, tout en ayant l'humilité d'admettre que nous n'avons pas, en Suisse, seuls la réponse aux drames humains qui ont lieu à nos portes, et qu'il s'agit de disposer d'une action coordonnée au niveau européen pour les résoudre.

Nous pouvons espérer que nous parviendrons à trouver des solutions au cours des prochains mois, même si les récentes discussions au niveau européen ne sont pas forcément extrêmement encourageantes. Cela ne signifie pas qu'il ne faille pas continuer, mais il convient véritablement de consacrer tous nos efforts à ce que nous puissions, avec nos partenaires et nos voisins, trouver des solutions à ces différents drames humains.