Epiney Simon · Ständerat · 2001-12-06

Wortprotokoll

J'ai déposé une motion d'ordre en tant que nouveau président de la Commission des affaires juridiques, pour proposer à notre Conseil de voter d'abord sur la proposition de renvoi Schmid Carlo et, si la proposition de renvoi Schmid Carlo est rejetée, pour vous inviter à confier à la commission le soin d'examiner en détail les différentes propositions individuelles. Par contre, on peut continuer l'examen de la loi fédérale sur le Tribunal pénal fédéral.