Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2015-06-08

Wortprotokoll

J'interviendrai au nom de la commission pour évoquer le Département fédéral des affaires étrangères et plus spécifiquement le premier bilan de la Stratégie de politique étrangère 2012-2015 et les engagements de la Suisse en faveur de la paix et de la sécurité. S'agissant de la stratégie de politique étrangère, il est primordial de dresser un bilan pour la période 2012-2015 et de s'en inspirer pour sa révision au début de la prochaine législature.

En 2012, quatre axes prioritaires ont été fixés: entretien et développement des relations avec les Etats voisins; aménagement et approfondissement des relations avec l'Union européenne; stabilité en Europe et dans le reste du monde; partenariats stratégiques et thèmes globaux. Entre 2012 et 2015, les axes stratégiques concernant l'Europe et la sécurité ont pris un peu plus d'ampleur que les autres. L'attention portée par le Conseil fédéral sur les relations avec les Etats voisins a été prioritaire, et force est de constater que les relations avec nos voisins se sont améliorées, avec à la clé, ces deux dernières années, des visites protocolaires des présidents des quatre pays qui nous entourent. La Suisse a pu également, à la faveur de la présidence de l'OSCE, développer des coopérations et tisser un lien fort qui permet d'orienter la collaboration vers des dossiers concrets d'intérêt commun. Je pense ici à la fiscalité, aux transports, à la coopération transfrontalière ou à la coopération policière.

A la suite des votations populaires de 2014, l'objectif initial de la stratégie consistant à relever la voie bilatérale a été élargi à la maîtrise de l'immigration, avec en point de mire le maintien de cette voie bilatérale et pour défi l'avenir de la libre circulation des personnes et la question institutionnelle. Aujourd'hui, près des trois quarts des problèmes sont réglés. La reprise du droit européen permet de faire en sorte que nos accords fonctionnent. Il ne s'agit pas d'une reprise automatique du droit européen, mais plutôt d'une reprise dynamique, dans le respect de nos instruments démocratiques, comme le référendum, avec la possibilité pour la Suisse de participer à l'élaboration de la législation en amont, en laissant son empreinte sur la conception du droit qui sera reprise ultérieurement dans les accords conclus avec elle. La surveillance de l'application des accords se fera par l'Union européenne dans l'Union européenne et par la Suisse en Suisse, sauf exception dans certains domaines techniques, comme le transport aérien notamment. Dans le cadre de l'interprétation du droit, en cas de désaccord, la possibilité est laissée à chacun de demander une interprétation auprès de la Cour de justice de l'Union européenne.

En ce qui concerne la procédure prévue en cas de désaccord, la négociation est toujours en cours en ce qui concerne les désaccords qui subsisteraient à la suite d'une interprétation du droit. Si la Suisse s'oppose à une interprétation, elle doit pouvoir le faire moyennant des mesures compensatoires.

L'axe "partenariats stratégiques et thèmes globaux" concerne tous les contacts bilatéraux et idéalement le développement de ceux-ci sous forme de partenariats avec les grands pays, les pays émergents, les puissances régionales et aussi les plus petits pays.

La Suisse est très impliquée dans la gouvernance mondiale et lance des initiatives pour l'améliorer. Je pense ici au Conseil des droits de l'homme ou à l'Assemblée générale des Nations Unies mais aussi à l'initiative conjointe de la Suisse et du CICR qui vise à combler une lacune, à savoir la mise en place d'une instance chargée de faire respecter le droit humanitaire international, le but étant, et vous l'aurez compris, de protéger les populations civiles dans les conflits.

L'engagement de la Suisse en faveur de la paix et de la sécurité, le deuxième volet que je souhaitais aborder, s'est renforcé ces dernières années. Et cela continuera dans la mesure où la demande en faveur d'une intervention de la Suisse comme médiatrice, en raison de sa neutralité et de son impartialité, est forte.

Ces dernières années, on a vu un accroissement du nombre de crises, notamment à l'est de l'Europe - tensions en Ukraine et en Russie, mais aussi dans d'autres régions de l'Est, comme la Moldavie et la Géorgie. Le Printemps arabe a eu pour conséquence un bouleversement de l'espace sud méditerranéen. Cette situation a engendré de nombreux conflits, des problèmes de terrorisme, et une pression migratoire sur l'Europe qu'il faut régler aujourd'hui.

La Suisse doit contribuer à la paix et à la sécurité en raison de son mandat constitutionnel, de son statut de pays hors Union européenne et de sa tradition humanitaire. Elle se doit d'être un acteur et non un spectateur. On attend de notre pays qu'il joue un rôle particulier en la matière. Mais la Suisse ne peut pas répondre à toutes les demandes. Les moyens à disposition s'amenuisent ce qui aura pour conséquence de définir des actions ciblées qui devront être cohérentes et efficientes en fonction des moyens engagés. La Suisse continuera de s'engager, consciente du rôle qu'elle a à jouer.

Je vous invite, au nom de la commission, à prendre acte du rapport.