Recordon Luc · Ständerat · 2015-06-17

Wortprotokoll

Il est intéressant de constater dans la réponse du Conseil fédéral que, en effet, un très grand nombre des automobiles qui existent peut-être en Suisse n'est pas répertorié. Une fois qu'un véhicule n'est plus immatriculé, on ne sait pas s'il a été détruit ou s'il a été exporté - on sait qu'il y a passablement d'exportations vers l'Afrique ou vers les pays de l'Est notamment. On constate qu'il existe un grand nombre de véhicules immatriculés, des millions, dont on ne sait pas ce qu'ils sont devenus. A ceux-ci s'ajoutent aussi tous les véhicules entreposés dans les garages et sur les parcs des vendeurs d'occasions.

Il s'agit d'une espèce de bombe à retardement écologique puisque ces véhicules contiennent nombre de matériaux - métaux, plastiques et choses de ce genre-là - extrêmement disparates, qui sont susceptibles de polluer l'environnement et dont on ne sait pas comment ils seront éliminés de manière plus ou moins efficace. Le fait de n'avoir aucune idée de la localisation de ces véhicules, de leur nombre et de leur destin futur empêche, dans une certaine mesure, d'avoir une garantie portant sur un sort correct et sur le fait qu'ils ne pollueront pas de manière absurde des endroits sensibles.

C'est pour cette raison que j'ai déposé cette interpellation. C'est aussi pour cette raison que je souhaite demander à Madame la conseillère fédérale Leuthard s'il n'y aurait pas lieu de disposer d'un registre permettant de suivre, au moins sommairement, le destin de ces véhicules. Cela reviendrait à demander, au moment du dépôt des plaques d'immatriculation, si ces véhicules sont appelés à être exportés, entreposés en vue d'une réimmatriculation ou détruits.