preparatory:AB 186665

Wortprotokoll

Permettez-moi d'apporter un mot d'explication sur le fait qu'une proposition telle que celle-là n'a pas été déposée lors des débats en commission. J'occupe la délicate position, dans cette commission, de présidente d'une part et de seule francophone d'autre part. Dans cette situation particulière, je ne me voyais pas déposer une proposition de ce type. Je pense que ce n'était pas mon rôle.

Ceci étant, je soutiens tout à fait la proposition Berberat émanant de la sous-commission de langue française de la Commission de rédaction. Nous pouvons tout à fait dire, à l'appui de cette proposition, que dans le projet 3 que nous venons d'adopter, c'est bien le sigle "CNA" qui figure dans le texte français et non pas celui de "SUVA". Je pense donc que nous avons tout intérêt à garder une unité de terminologie dans ces deux projets.