Savary Géraldine · Ständerat · 2015-09-08

Wortprotokoll

Cette motion charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement le projet d'une stratégie nationale contre le cyberharcèlement. La stratégie doit prévoir la mise en place d'une coordination nationale de lutte contre les différentes formes de cyberharcèlement, d'un service central d'aide aux victimes et à leurs parents ainsi que d'une campagne nationale d'information sur les dangers du cyberharcèlement. Ces thématiques nous ont souvent occupés au sein de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats, si bien que j'ai confondu cette motion avec la motion Amherd 12.3122, "Label de qualité pour les sites destinés aux enfants et aux adolescents", qui sera aussi traitée durant cette session.

Le Conseil fédéral a répondu à la motion Schmid-Federer le 27 février 2013 en indiquant qu'il suivait avec beaucoup d'attention la problématique du cyberharcèlement ou cyberintimidation. Pour preuve de sa préoccupation, le Conseil fédéral précise qu'il a lancé en 2010 un programme national pour la prévention de la violence - le programme "Jeunes et violence" - ainsi qu'un programme destiné à la protection des jeunes face aux médias - le programme "Jeunes et médias". Le Conseil fédéral explique que le harcèlement et le cyberharcèlement, de graves problèmes, sont des thèmes régulièrement traités à l'occasion de manifestations nationales, ainsi que sur les pages web et dans les publications de ces programmes. En outre, il indique que les programmes nationaux précédemment mentionnés, en collaboration avec le canton de Genève, ont permis de soutenir le lancement de projets pilotes. Dans le cadre du programme "Jeunes et médias", 200 guides et offres de formation et de conseil sur le cyberharcèlement, dans trois langues, ont été mis à disposition du public et en particulier des jeunes.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral estime que l'exigence posée par la motion est déjà prise en compte à l'heure actuelle à différents égards, notamment par le biais des tâches de coordination déjà assumées par la Confédération. Par ailleurs, le Conseil fédéral indique que de nombreux services spécialisés et de conseil pour les jeunes et les parents existent déjà aux niveaux local et régional. Les personnes responsables sont ainsi proches des populations concernées. J'ajoute que Pro Juventute bénéficie aussi d'un large soutien de la Confédération. Enfin, le programme "Jeunes et médias" intensifie actuellement ses activités de sensibilisation au cyberharcèlement et à d'autres risques que recèlent les médias, notamment sur Internet, en particulier en collaboration avec des organisations partenaires.

Le Conseil fédéral est donc très actif en la matière, c'est pourquoi il est d'avis que la présente motion n'est pas nécessaire et propose de la rejeter.

Le Conseil national a adopté la motion en mars 2014, par 95 voix contre 81 et 1 abstention. La commission du Conseil des Etats s'est occupée de la question le 22 juin 2015 et a considéré que pour cette motion, comme pour une série d'autres motions portant sur le même sujet, les programmes nationaux "Jeunes et médias" et "Jeunes et violence", qui ont été menés pendant environ cinq ans, présentent un certain nombre de conclusions intéressantes. Des actions ont été mises sur pied conjointement par la Confédération, les cantons, les villes et les communes entre 2011 et 2015. Nous avons constaté que les mesures d'encouragement et de prévention ont commencé à porter leurs fruits, mais qu'un certain nombre d'efforts supplémentaires devaient être fournis. D'ailleurs, le Conseil fédéral le reconnaît lui-même puisqu'il s'est engagé, dans le cadre de nos discussions, à prendre des mesures supplémentaires de soutien et de réglementation.

Les deux programmes nationaux que je viens d'évoquer sont relativement importants; la documentation est assez dense. Ils ciblent principalement le cyberharcèlement, la priorité étant donnée à la protection des enfants vis-à-vis des médias numériques en particulier. Les cantons se sont engagés en la matière. En ce qui concerne l'aspect pénal, les instruments à disposition dans le Code pénal sont déjà suffisants.

Vu ces considérations, il ne nous a pas paru nécessaire de charger encore une fois le Conseil fédéral, par le biais d'une motion, de mettre sur pied une stratégie nationale. D'abord, parce que des mesures ont déjà été prises et d'autres sont annoncées. Un autre élément sans doute encore plus important, c'est qu'il faut respecter le principe d'efficacité: pour une jeune fille ou un jeune garçon qui serait victime de cyberharcèlement, est-ce plus efficace de s'adresser à une administration centralisée à Berne - bien que les fonctionnaires bernois soient tout à fait efficaces - ou de s'adresser à des spécialistes issus des cantons d'origine du jeune en souffrance? Ainsi, une centrale d'appel au niveau fédéral ne nous paraissait pas être la meilleure réponse pour lutter contre le cyberharcèlement.

La commission partage les préoccupations de l'auteure de la motion, mais a toutefois considéré, à l'unanimité, que les solutions proposées n'étaient ni indispensables ni efficaces et qu'il y avait d'autres champs d'intervention à prospecter. Par conséquent, nous vous demandons de rejeter la motion.