AB 186703
Maury Pasquier Liliane · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2015-09-08
Wortprotokoll
En guise de préambule, je n'ai en fait pas grand-chose à vous dire, si ce n'est qu'il reste un certain nombre de divergences avec le Conseil national sur la révision de la loi sur les produits thérapeutiques, comme vous allez le voir au cours de nos débats. Mais comme il s'agit chaque fois de questions relativement spécifiques, il n'est pas nécessaire de les présenter en bloc, il faut les aborder l'une après l'autre.
Dans la mesure où le maintien de cette définition à la lettre aquaterdecies dépend en fait de la décision de fond que nous prendrons à l'article 57a alinéa 2 lettre c, je vous propose de suspendre l'examen de cette divergence et de le reprendre après la discussion de l'article 57a.