Hêche Claude · Ständerat · 2015-09-10

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Le président (Hêche Claude, président): L'objet 13.094 est donc renvoyé au Conseil fédéral.

L'examen des objets 14.063 et 10.052 n'ayant pas pu être achevé ce matin au sein de la commission compétente, nous les traiterons la semaine prochaine.