AB 18692

Wortprotokoll

Il est vrai que le Conseil fédéral a suffisamment de problèmes réels dont il doit s'occuper pour ne pas perdre trop de temps avec des problèmes potentiels. Donc, je comprends que la réponse à cette interpellation soit plutôt synthétique et n'entre pas beaucoup dans les détails sur les questions qui ont été posées, puisque Swisscom a entre-temps communiqué qu'elle n'entendait pas procéder à cette acquisition.

Tout est bien qui finit bien, pourrait-on dire. Cependant, dans cette interpellation étaient soulevées un certain nombre de questions qu'il serait important de traiter et dont il serait bon de savoir ce qu'en pense le Conseil fédéral, aussi pour d'éventuels cas futurs. C'est-à-dire, de quelle façon - on en revient toujours là, évidemment - une entreprise, qui appartient encore en grande majorité à la Confédération, peut-elle développer sa stratégie d'entreprise, sans tenir compte des conséquences que cela peut avoir sur l'ensemble du marché? De quelle façon l'Etat peut-il jouer son rôle de régulateur et en même temps, de propriétaire de cette entreprise?

Les questions qui se posaient dans le cas d'une éventuelle reprise de Cablecom par Swisscom étaient quand même assez importantes, d'autant plus que la situation actuelle de Cablecom est due en fait à une intervention de l'Etat, à travers sa Commission de la concurrence qui avait forcé en son temps Swisscom à vendre le tiers qu'elle détenait dans Cablecom à un prix excessif. Ce qui a fait du bien à Swisscom et évidemment du mal à ceux qui ont racheté Cablecom et se sont ensuite trouvés dans des situations très difficiles. Ceci, malheureusement, se reflète aussi dans la conduite de cette entreprise à l'intérieur de nos frontières.

Alors, je ne vais pas prolonger cette intervention, si ce n'est pour demander à M. Leuenberger, président de la Confédération, dans quelle mesure le Conseil fédéral va suivre aussi à l'avenir ce genre d'évolution, et de quelle façon il va donner un signal à son entreprise pour qu'elle renonce, le cas échéant, à recréer des situations de monopole qui seraient contraires à l'esprit de toute la libéralisation que nous avons essayé d'introduire dans ce secteur et qui, au moins dans ce secteur, on doit le dire, a obtenu des résultats positifs.