Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 1999-12-08

Wortprotokoll

Je développe ma proposition concernant à la fois le titre et l'article 1er alinéa 1er. Je précise en ce qui concerne l'article 1er alinéa 1er, alors que ça n'a pas été marqué sur la proposition qui vous a été distribuée, que cette proposition est subsidiaire à celle de la minorité Frey Claude. Ma préférence pour l'article 1er alinéa 1er va à la version du Conseil fédéral, selon la proposition de minorité, et c'est au cas où celle-ci ne serait pas acceptée que ma proposition intervient.

Le titre proposé par le Conseil fédéral pour la loi fédérale a un double avantage. D'une part, il est clair et conforme au contenu de la loi; d'autre part, il a un objectif pédagogique en ce sens que, si vous me permettez l'expression, le titre annonce la couleur. La loi dont nous discutons est effectivement une loi sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger, et c'est bien de cela qu'il s'agit. Le titre choisi par la majorité de la commission montre bien l'espèce d'embarras dans lequel elle s'est elle-même plongée et qu'on retrouve dans la version de la majorité à l'article 1er alinéa 1er.

La majorité de la commission nous propose que la Confédération s'engage en faveur de la diffusion à l'étranger de "connaissances générales et réalistes". Que veulent dire sur le plan politique, je vous le demande, des "connaissances réalistes"? Voilà toute l'ambiguïté de la proposition de la majorité de la commission. En réalité, en parlant de "connaissances réalistes", on a le sentiment - la majorité ne le dit pas, mais elle ferait mieux de le dire clairement - que dès qu'une information positive sur la Suisse serait transmise, elle devrait être un peu contrebalancée par une information moins forte, voire même négative. En définitive, la commission voudrait qu'en termes de connaissances générales, on ait davantage de connaissances générales critiques que de connaissances générales réalistes. Cette loi, de toute évidence, n'est pas faite pour ça. C'est la négation même du sens de cette loi.

Par ailleurs, on parle, dans la version de la majorité, de la diversité "culturelle" et on se limite à la diversité culturelle. Mais l'un des atouts, l'un des attraits essentiels de la Suisse, c'est précisément sa diversité. Bien sûr que cette diversité est culturelle, mais pas seulement! La diversité n'est pas seulement culturelle, elle est relative par exemple aux cheminements historiques qui ont permis la construction de ce pays. La diversité de ce pays, elle est géographique. La diversité de ce pays, elle est politique. La diversité de ce pays, elle est, par exemple, confessionnelle. Elle est bien sûr culturelle, mais pas seulement culturelle. L'ambition du projet de loi est de présenter, tel que le veut le Conseil fédéral, l'ensemble des palettes qui font de notre pays cet extraordinaire lieu de diversités maîtrisées.

Je suis extrêmement gêné par la version de la majorité de la commission, parce qu'on a de nouveau le sentiment qu'on est à la limite de la honte de devoir dire quelque chose de positif sur notre pays, à l'extérieur de nos frontières. Si tel est le cas, alors que la majorité de la commission nous le dise, et alors cette loi est complètement inutile. Mais si nous avons l'intention de promouvoir l'image de notre pays à l'extérieur de nos frontières, cette intention doit se traduire par une ambition, celle de donner de notre pays, de manière bien entendu loyale, une image positive de ce que nous sommes, de ce que nous aimons dans ce pays. Tout le reste est une espèce de littérature ambigüe qui montre un malaise, qui montre l'état de doute dans lequel probablement quelques-uns dans notre pays ont décidé de se ranger. C'est précisément ce dont notre pays souffre, et ce dont il faut sortir.

Voilà les raisons pour lesquelles je soutiens la version du Conseil fédéral, c'est-à-dire la proposition de minorité Frey Claude. Si, par impossible, celle-ci devait être rejetée, je vous demande à ce moment-là d'examiner et de soutenir la proposition subsidiaire que je vous présente, qui tente de faire une synthèse entre ce qu'il est possible de faire, en retenant un certain nombre d'aspects de la proposition de la majorité, qui sont, eux, défendables, pour pouvoir quand même offrir à cette loi le sens qu'elle doit avoir.