preparatory:AB 187080
Maury Pasquier Liliane · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2015-09-15
Wortprotokoll
Il s'agit d'une modification de forme, soit une transposition dans la loi de ce qui figure dans le règlement sur l'AVS.
Maury Pasquier Liliane · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2015-09-15
Il s'agit d'une modification de forme, soit une transposition dans la loi de ce qui figure dans le règlement sur l'AVS.