Hêche Claude · Ständerat · 2015-09-16
Hêche Claude · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion · 2015-09-16
Wortprotokoll
Le président (Hêche Claude, président): Un rapport écrit de la commission vous a été remis. La commission et le Conseil fédéral proposent de rejeter les cinq motions.
[VS]
[VS]
11.4115, 12.3553, 12.4129, 12.4131, 13.3313
Abgelehnt - Rejeté