Béguelin Michel · Ständerat · 2001-12-11

Wortprotokoll

Monsieur le Conseiller fédéral, j'enchaîne directement par une phrase pour introduire le débat après ce que vous venez de dire. C'est vrai que la défense nationale nécessite de la continuité, mais c'est plus vrai encore qu'elle nécessite aussi des facultés d'adaptation rapide. Or, le programme d'armement qui nous est proposé est dans la normale des choses. Il y a six objets qui totalisent un peu moins de 1 milliard de francs et c'est le cadre financier prévu par le courant normal. Nous sommes en plein courant normal.

Mais la question qui se pose est la suivante: Est-ce que la Suisse de l'automne 2001 est dans un courant normal? Pour moi, la réponse est un non clair. Sur le plan de la sécurité tout d'abord, après les événements du 11 septembre, il y a quand même des choses qui ont changé. Et puis surtout sur le plan intérieur, sur le plan des finances fédérales, l'affaire Swissair et l'accident du tunnel du Gothard imposent des dépenses soudaines obligatoires, en dehors de toute programmation, de l'ordre de 2,5 milliards de francs en quelques mois; des dépenses en plus à haut risque auxquelles s'ajoute depuis la semaine dernière une somme de 500 millions de francs pour le puits de Sedrun du tunnel de base du Saint-Gothard, dépense elle aussi inattendue, mais absolument prioritaire. Ce total de 3 milliards de francs, il faudra bien le payer. Et en même temps, et nous l'avons vécu ici durant les deux dernières semaines dans le cadre du débat sur le budget, le Conseil fédéral et M. Villiger répètent, martèlent le message de la maîtrise des dépenses et de la lutte contre l'augmentation de la dette nationale.

Alors, vous avez, d'une part, les déclarations et, d'autre part, les actes. Et la contradiction devient éclatante. Pour moi, il faut maintenant arrêter ce grand écart. Il est urgent de revoir les priorités dans les investissements, sans tabous. Ma proposition de minorité vise cet objectif.

Dans le programme d'armement 2001, trois objets me paraissent en cohérence avec les nouveaux risques et les moyens dont nous disposons déjà, en admettant la pire des hypothèses, c'est-à-dire celle où la Suisse aurait à faire face au même type d'attaque que les Etats-Unis. Ces trois objets sont:

Premièrement, la protection des installations sensibles. Tout à l'heure, Mme Berger se posait la question: "Est-ce que c'est suffisant, 80 millions de francs, ou est-ce que c'est [PAGE 952] trop?" Avec des installations nucléaires et d'autres installations de ce type, je pense, d'une part, qu'il est indispensable d'avoir des moyens de sécurité technique pour les protéger et, d'autre part, sur le plan militaire, poser la garde ça n'est jamais très motivant. Là, on peut optimaliser les choses en déployant tous les moyens techniques nécessaires pour protéger ce type d'installations. C'est donc un investissement nécessaire.

Deuxièmement, il s'agit de la surveillance de notre ciel à travers l'amélioration de l'équipement des F/A-18 et troisièmement, dans le même ordre d'idées, des fusées anti-aériennes prévues.

Donc, les crédits pour ces trois postes s'élèvent à 593 millions de francs. Je vous invite à les accepter sans autre.

En revanche, l'acquisition de munitions dites intelligentes pour l'artillerie, de chars de dépannage pour les chars Léopard ainsi que de simulateurs supplémentaires pour blindés ne sont pas des dépenses urgentes en matière de sécurité. Dans toutes les hypothèses de conflit majeur en Europe continentale, le délai de réponse est actuellement estimé entre huit et dix ans. Par conséquent, le renoncement à ces postes, qui ne sont pas des éléments de systèmes fondamentaux de défense nationale, ne remet pas en cause notre sécurité. Mais cela permet une économie de 400 millions de francs.

Que faire de ces 400 millions de francs? Ou bien le Conseil fédéral peut les utiliser pour autre chose, ou bien il peut diminuer la dette. Personnellement, je pense qu'ils devraient être utilisés pour des investissements réellement urgents, par exemple en matière de recherche et de formation, où le retard que nous prenons aura des conséquences négatives certaines sur l'avenir - mais l'avenir de notre sécurité économique.

A court terme, notre avenir se joue là, dans ce domaine, et non dans la quincaillerie de chars de dépannage qui seront entretenus méticuleusement, ça j'en suis sûr, durant des dizaines d'années, pour aller ensuite à la ferraille.

Quant à l'acquisition de munitions dites intelligentes, je regrette, c'est une insulte à l'intelligence. L'intelligence ne doit pas être stockée durant trente ans au fond de cavernes alpines. C'est maintenant que notre pays en a besoin pour développer nos écoles polytechniques qui stagnent avec des budgets bloqués depuis trois ans, pour garantir la survie de nos universités qui étouffent faute de moyens. Je vous épargnerai la liste des autres objets urgents.

Ma proposition de minorité offre une économie de 400 millions de francs environ, ou une possibilité d'investissements dans l'avenir, sans compromettre en rien la sécurité du pays. Lorsque la gravité et l'urgence des circonstances l'imposent, il est de notre devoir de sortir du courant normal et de montrer que nous sommes capables d'innover. J'aurais souhaité que le Conseil fédéral, à l'instigation par exemple du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, prenne lui-même l'initiative de tirer les conséquences logiques des engagements financiers massifs et persistants qu'il subit depuis deux mois.

Trois milliards de francs, ça n'est pas rien. Malheureusement, le Conseil fédéral ne veut, sur ce plan-là, rien voir et rien entendre. Tout est normal. A nous de lui rappeler que la cohérence entre le discours sur les finances de l'Etat et les actes est l'un des critères essentiels qui fait la qualité du gouvernement d'un pays.

Pour la crédibilité de la politique, par respect à l'égard des citoyens contribuables, je vous invite à mettre l'intelligence à la bonne place et non pas dans des véhicules de dépannage et de la munition qui se dégraderont lentement au fond de cavernes alpines.