Marra Ada · Nationalrat · 2015-09-09

Wortprotokoll

La thématique de l'asile prend enfin la dimension qu'elle doit prendre: celle des faits et non celle des mensonges; celle des chiffres avérés, relayés, et non plus celle des slogans scandés. Les conflits à nos portes et, surtout, les réfugiés qui prennent en masse la route de l'exil réveillent enfin les consciences européennes trop longtemps endormies dans une indifférence générée sans doute par un trop-plein de bien-être matériel.

Pendant des années, cette thématique a été traitée en Europe avec malhonnêteté, mauvaise foi et de façon dangereuse par quelques tribuns dont le but n'était pas l'objectivité ou l'analyse mais la carrière personnelle. La Suisse n'a pas été en reste: pendant des années et des années, certains clowns tristes ont martelé que la politique d'asile en Suisse était un chaos. A chaque crise mondiale, on a laissé croire aux gens que des hordes de délinquants allaient envahir nos villes sans ordre et sans encadrement. Cependant, même Monsieur le conseiller fédéral Maurer a dû admettre ces jours derniers qu'en Suisse il n'y avait pas de chaos de l'asile alors que, et malheureusement, la situation est chaotique dans plusieurs pays du sud de l'Europe, lesquels subissent les conséquences d'un régime de décision peu pertinent et peu judicieux, j'ai nommé le système de Dublin. On a en effet vu des pays submergés par l'arrivée massive de réfugiés; on a vu des Etats qui ne remplissaient plus leur devoir d'accueil humanitaire.

Si en Suisse un certain chaos a régné, ce n'est que celui que le lent glissement vers un traitement purement administratif et automatique des demandes a généré. C'est celui qui existe lorsque le traitement individuel du dossier n'est plus garanti. S'il y a eu du chaos, c'est parce que la thématique de l'asile est devenue une telle poudrière que la majorité des membres du Parlement n'a pas cessé de réformer le droit d'asile avant même de laisser la dernière révision législative déployer ses effets.

Les décisions concernant les non-entrées en matière ou encore l'interdiction de travailler ont eu pour conséquence la précarisation des personnes et parfois leur entrée dans la clandestinité. Une toute petite partie des requérants s'adonne au trafic de substances illicites. S'il y a eu du chaos, c'est durant les années ou Monsieur Blocher était à la tête du Département fédéral de justice et police, lorsque des décisions politiques ont été prises de fermer des lieux d'accueil et de baisser les budgets alloués aux cantons pour la prise en [PAGE 1386] charge des requérants d'asile, avec des effets que l'on constate aujourd'hui. Les cantons ne trouvent plus de lieux d'accueil, si ce n'est dans des abris de protection civile. C'est là qu'ils peuvent loger les réfugiés forcés de fuir leur pays à cause de l'intensification et de la multiplication des conflits dans le monde.

"Gouverner c'est prévoir". Ce n'est pas ce qu'a fait la Suisse depuis des années, alors même que la part des requérants d'asile dans ce pays s'élève à environ 0,4 pour cent. Pourtant, on nous a fait croire que ce pourcentage mettait en péril l'équilibre de notre pays.

Eh bien, il était plus que temps de remettre de l'ordre non pas dans la gestion de l'asile, mais dans les gesticulations politiques. Cette révision est le fruit d'un compromis, le fruit d'une volonté de remettre du droit et de l'humanité dans le traitement des dossiers. Cette révision a deux objectifs: raccourcir la durée de traitement des dossiers afin que chaque partie puisse savoir où elle en est, et introduire une protection juridique gratuite au requérant, élément qui a été salué par tous les acteurs du terrain et les personnes qui s'intéressent à l'importance du droit dans une société démocratique. Comme dans tout compromis, il y a des points que les tenants de ce dernier ont dû mettre de côté. Ainsi la réussite de cette révision dépendra beaucoup de sa mise en oeuvre et des moyens qui lui seront alloués. L'évaluation de la phase de test à Zurich soulève encore quelques questions: les délais de recours ne sont-ils pas trop courts pour un travail de qualité? Le nombre de dossiers par mandataire n'est-il pas trop élevé, toujours dans un souci de qualité ? Quels effets secondaires entraînera cette révision? Quels moyens financiers lui seront alloués pour qu'elle puisse prendre l'ampleur qu'elle mérite? Le Parti socialiste sera particulièrement attentif à ces questions dans le cadre de la mise en oeuvre de cette révision.

Le groupe socialiste entrera en matière sur cette révision car, outre les points positifs évoqués plus haut, elle démontre de la part de Madame la conseillère fédérale Sommaruga une vraie volonté de convaincre le peuple suisse que notre pays peut faire son devoir d'accueil de façon humaniste et organisée, dans le respect de chacun, c'est-à-dire du droit des requérants et de la volonté populaire.

C'est ce que je vous enjoins de faire en cessant, une fois pour toutes, les gesticulations indécentes à l'heure où des gens meurent à nos portes en tentant de survivre à des conflits armés.