Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-09-09

Wortprotokoll

Abs. 3bis - Al. 3bis

[VS]

Le président (Rossini Stéphane, président): Les deux propositions de minorité I (Brand) et II (Rutz Gregor) à cet alinéa concernent deux questions différentes. Je vais par conséquent les opposer l'une après l'autre à la proposition de la majorité. Le Conseil fédéral se rallie à la proposition de la majorité.