Brunner Christiane · Ständerat · 2001-12-12

Wortprotokoll

En général, M. Studer est cohérent. Sur ce dossier, il me paraît être moins cohérent qu'à l'accoutumée, et vous pouvez aussi par là même constater - puisque je fais partie de la majorité - que cela n'est ni une question partisane, ni une question linguistique.

Pas cohérent, parce que je suis absolument persuadée que ce n'est pas la même chose de dire "c'est permis" ou "c'est toléré". L'analogie que fait M. Studer avec l'interdiction de conduire en état d'ivresse est totalement fausse. Il est interdit de conduire en état d'ivresse. Pour définir à quel moment on est en état d'ivresse, on fixe un certain taux d'alcoolémie. Ici, c'est exactement la même chose: il est permis ou il n'est pas permis de consommer du cannabis. Et pour fixer ce qui relève de la consommation propre, on dira: "On a déjà la définition du taux de THC pour la production, la consommation propre, c'est tant de grammes." Ce sera autorisé de cette manière, exactement comme il en va de l'état d'ivresse ou l'interdiction de conduire en état d'ivresse: "C'est interdit par la loi", et on fixera la norme pour définir la consommation, pour pouvoir appliquer cette norme de manière uniforme.

Je ne pense pas non plus que l'on puisse faire la comparaison avec les résultats enregistrés dans les cantons latins et cantons suisses alémaniques lors de la votation du 19 juin 1999. On ne peut pas comparer avec la prescription médicale d'héroïne afin d'aider à la survie, car la consommation de cannabis est devenue un phénomène de société généralisé. Je trouve cela particulièrement hypocrite, notamment par rapport aux actes préparatoires. Moi, je ne suis absolument pas d'accord avec la minorité Studer sur la définition des actes préparatoires.

Tout à l'heure Mme Slongo a posé la question: "Oui, mais alors si l'on a une plante sur le balcon, est-ce qu'il faut aussi l'annoncer et puis faire tout le parcours?" Eh bien, c'est ce que j'ai vécu moi de plus hypocrite. J'ai un de mes fils qui a la main verte, c'est-à-dire qu'il plantait - quand il était tout petit - des noyaux d'avocats, des pépins de mandarines, etc., tout ce qu'il trouvait, il le plantait, il aimait cela. Un jour - il avait déjà grandi évidemment -, dans mon chalet, je me dis: "Tiens, qu'est-ce que c'est là autour?" Cela avait l'air de pommes de terre. Et quand il est monté avec ses copains et copines, j'ai dit: "Dis donc, tu as planté des pommes de terre?" Et ils ont ri, ils ont ri. Ce n'était évidemment pas des pommes de terre. Alors j'ai quand même eu l'hypocrisie de lui dire: "Ecoute, c'est mon chalet, c'est le chalet de Christiane Brunner. C'est interdit. Alors tu vas faire ta plantation [PAGE 995] ailleurs." Et ça, j'en suis encore navrée maintenant, mais parce que c'est interdit, j'ai dit: "Va planter ailleurs", pour que l'on ne voie pas que c'est dans mon chalet.

Ici, le Conseil fédéral a vraiment trouvé une solution très courageuse en proposant la dépénalisation de la consommation et l'introduction de l'opportunité de la poursuite pour la production et le commerce. La minorité dit qu'on ne peut pas changer d'un coup; mais on ne change pas d'un coup! Combien de cantons - et de cantons-villes, notamment - ont déjà introduit dans les faits le principe de l'opportunité de la poursuite? On a fait des expériences depuis maintenant des années avec le principe de l'opportunité de la poursuite. Donc, on peut passer au stade suivant. Pourquoi mettre encore une fois dans la loi qu'on doit faire des essais?

L'essai, avec le principe de l'opportunité de la poursuite, est fait au niveau de la production et du commerce. C'est courageux de le proposer de cette manière parce qu'il faut essayer, faire des tentatives, voir ce que ça donne. Je trouve que la conjonction que nous propose le Conseil fédéral est extrêmement bonne.

J'ai relevé dans la plaidoirie de M. Studer le terme de "pragmatisme évolutif". Alors, ou bien on a une autre définition du pragmatisme, ou bien c'est méconnaître ce qui se passe notamment dans les cantons-villes et en Suisse alémanique où on pratique déjà le principe de l'opportunité de la poursuite en matière de consommation. Les expériences ont été faites, et le pragmatisme évolutif que M. Studer invoque nous amène à dire qu'il faut affirmer que la consommation de cannabis en tant que telle n'est pas punissable.

J'aimerais aussi dire qu'en fait, l'alcool, le tabac et le cannabis ont entre autres, comme substances, en commun de ne pas être dangereuses en soi. C'est la gestion de la consommation qui pose problème. Je suis bien placée pour le dire puisque si je fumais deux ou trois cigarettes par jour, on ne dirait pas que je suis dépendante du tabac. Or je suis dépendante du tabac puisque je fume nettement plus que deux ou trois cigarettes par jour et que je n'arrive pas à gérer ma consommation. Donc ce n'est pas la substance qui est nocive, c'est la consommation quand on ne sait pas la gérer.

Je crois que le message préventif à adresser aux jeunes doit être exactement le même pour les trois substances. Il faut dire: "Ecoute, c'est dangereux. C'est dangereux quand on ne sait pas gérer. Cela peut être nocif parce que tu en prends toujours plus, comme la cigarette par exemple. Donc ne le fais surtout pas, ne fais pas comme ta mère." C'est le même message de prévention qui doit être donné pour les trois substances. Comme ça, le jeunes comprennent: "Ah oui, c'est clair pour moi. Je sais ce qui est permis. C'est permis, mais je sais qu'il ne faut pas abuser de cela, ou bien tout laisser de côté: ne pas fumer, ne pas consommer de cannabis et ne pas boire d'alcool, ce serait encore bien mieux!"

Je crois qu'il y a une question de responsabilité. Il faut responsabiliser la jeunesse. Si on lui dit: "Tu peux, c'est permis, mais ce n'est pas bon", je crois qu'on donne aussi en tant que parents un message très clair: il ne vaut mieux pas, pas parce que c'est interdit dans la loi, mais parce que, finalement, il faut gérer la consommation, ce qui n'est parfois pas si facile. Et les quelques jeunes qui n'arrivent pas à gérer la consommation de cannabis sont en général des jeunes qui ont de toute façon un autre problème, un problème qu'ils essaient de résoudre ou de se cacher à eux-mêmes, finalement, en consommant du cannabis ou en gérant mal la consommation de cannabis.

En ce qui concerne la prévention à l'égard de la jeunesse et la question de l'âge à partir duquel on peut acheter du cannabis, il me paraît important de faire cette distinction. En pleine adolescence, on peut avoir des problèmes de structuration de la personnalité, et il ne faut pas cacher ces problèmes par le biais de la consommation, et il est bien égal que ce soit de l'alcool ou du cannabis. On ne peut pas cacher les problèmes que l'on a, on doit les affronter et cela responsabilise nos jeunes si on leur dit: "Il faut affronter la situation, mais ce n'est pas parce que le cannabis est interdit, c'est parce que s'il y a des problèmes, il faut chercher à les résoudre ensemble, et s'il n'y a pas de problèmes, eh bien, il faut admettre qu'il y a un danger, mais il est clair que la consommation de cannabis est permise comme celle du tabac ou de l'alcool."