Buttet Yannick · Nationalrat · 2015-09-10

Wortprotokoll

Le mercure est un métal lourd très toxique qui est nocif pour la santé humaine et pour l'environnement; cela n'est plus à prouver. La convention de Minamata sur le mercure, adoptée en 2013, doit permettre de réduire à l'échelle mondiale les rejets de mercure dangereux pour la santé et pour l'environnement. Cette convention règle, avec des mesures contraignantes au niveau international et un mécanisme de surveillance, l'ensemble du cycle de vie du mercure, de la production au stockage, le traitement de déchets contenant du mercure ainsi que son utilisation lors de la fabrication de produits, lors de procédés industriels et par le commerce. La Suisse, qui avec la Norvège est à l'origine de cette convention, s'est fortement engagée en faveur de celle-ci.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) a par ailleurs pris acte avec satisfaction du fait que nos entreprises nationales atteignent déjà en principe les objectifs ambitieux fixés et que le siège du secrétariat de la convention devrait se situer à Genève. Cela permettrait ainsi de renforcer la position concurrentielle de notre économie par rapport à l'étranger, tout en apportant une contribution favorable à la Genève internationale. Seule une réduction des exportations suisses de mercure devra être imposée afin de respecter la convention de Minamata.

La convention entrera vigueur après sa ratification par 50 Etats. Même si aujourd'hui, seuls trois ou quatre Etats l'ont déjà ratifiée, on peut espérer une mise en vigueur pour 2016 ou 2017.

Vu la situation, la commission a soutenu, par 22 voix contre 1 et aucune abstention, la ratification de la convention de Minamata sur le mercure et vous recommande de faire de même avant de transmettre ce dossier au Conseil des Etats.