Comte Raphaël · Ständerat · 2015-09-17

Wortprotokoll

Le président (Comte Raphaël, premier vice-président): Vous avez reçu deux rapports écrits de la commission. La commission propose, par 9 voix contre 0 et 3 abstentions, de ne pas donner suite à l'initiative 14.313 et, par 9 voix contre 2 et 1 abstention, de ne pas donner suite à l'initiative 14.319.