Levrat Christian · Ständerat · 2015-09-07

Wortprotokoll

Cette interpellation a été déposée au mois de juin dernier avant que l'on apprenne qu'un des trois systèmes de vote électronique que comptent les cantons suisses, celui dit du "Consortium", n'avait pas obtenu l'autorisation d'être utilisé pour les élections fédérales de cet automne.

Aujourd'hui, quatorze cantons proposent le vote électronique à leurs Suisses de l'étranger. Trois systèmes de vote électronique distincts sont reconnus par la Confédération et utilisés par les cantons. Il s'agit de deux systèmes privés étrangers, celui du Consortium (Unisys) et de Neuchâtel (Scytl) et d'un système public, celui qui a été développé par le canton de Genève. La Confédération, et je remercie Madame la chancelière des informations contenues dans la réponse du Conseil fédéral, a soutenu à hauteur de 12,7 millions de francs au total l'élaboration de ces trois projets.

Pour les élections de cet automne, le système du Consortium, utilisé dans une série de cantons et basé sur un système Unisys, n'a pas reçu l'autorisation requise, ce qui prive les électeurs de neuf cantons de la possibilité de voter depuis l'étranger. C'est une question relativement importante.

D'abord, il est normal que nous fassions tout pour faciliter le vote des Suissesses et des Suisses de l'étranger. Il est extrêmement regrettable que nous nous trouvions dans une situation telle que celle que nous connaissons, étant donné qu'à terme l'objectif est d'élargir les possibilités de voter par voie électronique à l'ensemble des votants.

Il y a donc lieu d'y apporter une attention particulière, et c'est pourquoi je considère que la situation actuelle est insatisfaisante. Elle l'est parce que nous avons trois systèmes concurrents, parce que l'un des systèmes n'obtient pas d'autorisation et prive une bonne partie de nos compatriotes de l'étranger de la possibilité de voter par voie électronique et parce que toute cette procédure suscite en définitive de gros doutes quant à la fiabilité de ce système de vote.

Monsieur Darbellay, conseiller national, a déposé la motion 15.3492 par laquelle il demande un système de vote électronique public et transparent. Le Conseil fédéral propose le rejet de la motion, ce que je regrette infiniment.

Il me semble qu'avoir un seul système harmonisé devrait être l'objectif final. On ne saurait à ce titre continuer à parler de projet pilote: ce projet dure depuis quinze ans, 39 opérations de vote ont eu lieu et le temps est venu de passer à une seconde phase, celle d'une coordination renforcée de la part de la Confédération.

Je suis bien évidemment conscient qu'il s'agit d'un domaine dans lequel les droits des cantons sont importants et je n'entends pas demander ici, et Monsieur Darbellay non plus du reste, si je le comprends bien, une centralisation des compétences, mais bien une coordination plus active de la part de la Confédération. L'objectif est de déboucher au final sur un système harmonisé, qui soit transparent, c'est-à-dire dont le code-source des programmes soit publié - ce à quoi le Conseil fédéral semble être assez ouvert et ce que le canton de Genève a mis en perspective -, un système qui soit public et en mains suisses, c'est-à-dire que le développement de ces programmes ne devrait pas être confié à des organismes étrangers. Il n'y a pas besoin d'être paranoïaque pour penser qu'à l'heure des affaires de la NSA, la confidentialité et l'exactitude de ces systèmes de vote électronique constituent un bien important, qu'il convient de protéger, qui doit reposer sur quelques garanties données par les collectivités suisses. Or la collaboration avec des entreprises étrangères - américaines, espagnoles - induit un risque qui me paraît peu raisonnable.

Au final, il va falloir convaincre la population que ce vote électronique est une bonne chose, qu'il offre toutes les garanties du vote ordinaire, qu'il ne peut pas être falsifié, que le vote des uns et des autres ne peut pas être dévoilé mais qu'il peut être vérifié par l'individu concerné. Ce sont là les exigences à poser et je crois que Monsieur Darbellay a raison de demander un système harmonisé, transparent, public et en mains suisses; nous en débattrons plus tard, mais il me paraît important de tracer les perspectives de ce débat à venir, tant il est vrai que je considère la situation actuelle comme extrêmement insatisfaisante.

Je me permets cette remarque à l'attention de mes collègues qui auraient le sentiment d'avoir à défendre la solution développée par leur canton: je viens moi-même d'un canton membre du Consortium, je regrette infiniment que l'autorisation n'ait pas été attribuée, mais je ne crois pas que le développement en ordre dispersé de systèmes concurrents par chaque canton, ou même par groupe de cantons, va nous permettre au final de faciliter l'accès au vote électronique.