Savary Géraldine · Ständerat · 2015-09-07

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral lutte depuis vingt ans pour l'existence de ce mécanisme de médiation. Si par hasard la majorité du Conseil des Etats et, ensuite, du Conseil national, acceptaient le projet du Conseil fédéral, on pourrait dire que Monsieur le conseiller fédéral Maurer aura réussi ce que ni Adolf Ogi, ni Samuel Schmid ne sont parvenus à faire. Je l'invite donc à soutenir avec enthousiasme son propre projet.

Je cite le message du Conseil fédéral relatif à la modification des bases légales concernant le développement de l'armée: "La loi du 3 février 1995 sur l'armée prévoyait initialement déjà la création d'un poste de médiateur militaire. Les normes correspondantes ont toutefois été abandonnées dans le cadre des débats politiques sur le projet de loi sur l'armée. Les expériences faites depuis lors révèlent la nécessité d'avoir accès à une instance indépendante sur les plans aussi bien administratif que militaire en cas de problèmes avec des supérieurs ou avec des autorités de l'administration militaire. Un service de médiation doit être créé à cet effet". Il est par ailleurs précisé: "Le service de médiation sert de médiateur entre les parties concernées et leur prodigue des conseils; il n'a cependant aucun pouvoir décisionnel".

Je répète que le service de médiation représente une charge annuelle de 0,5 million de francs, un investissement que les uns et les autres attendent depuis 1995, soit exactement vingt ans. Par ailleurs, non seulement le Conseil fédéral attend ce service de médiation depuis vingt ans, mais le Parlement l'attend aussi puisqu'il avait accepté la motion Niederberger 11.3082, "Créer au DDPS un poste d'ombudsman de l'armée", comme cela a été rappelé en commission. Cette motion a été acceptée et je trouverais dommage que l'on dise une fois oui, une fois non, à nouveau oui et à nouveau non à un projet de ce type, à tel point qu'il faille bientôt créer un poste d'ombudsman pour gérer les relations entre le Parlement et le Conseil fédéral.

Je souligne encore une fois que ce n'est pas un cas bagatelle, que ce n'est pas un sujet de moindre importance dans ce projet de développement de l'armée, puisque ce mécanisme de médiation peut restaurer et renforcer la confiance entre les soldats et la hiérarchie militaire, entre la population et l'armée, entre le Parlement, le Conseil fédéral et le département.

Pour 0,5 million de francs environ, c'est un projet que l'on doit absolument soutenir, sur lequel on doit se prononcer favorablement, comme on l'a d'ailleurs fait quand Monsieur Niederberger nous l'a proposé par le biais de sa motion. Le Parlement avait manifesté sa volonté et le Conseil fédéral l'a réalisée par le biais de ce message. Je trouverais vraiment dommage d'y renoncer aujourd'hui.

Je vous invite donc à soutenir ma proposition de minorité et à maintenir la divergence avec le Conseil national.