Saudan Françoise · Ständerat · 2001-12-12

Wortprotokoll

Il est rare que je n'aie pas des idées extrêmement claires sur le sujet sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer, mais là j'avoue vraiment un peu mon désarroi, Madame la Conseillère fédérale. Si je suis parfaitement d'accord avec les objectifs poursuivis, en particulier la prise en compte de la politique des quatre piliers, l'égalité de traitement entre l'alcool, la nicotine et les autres substances qui entraînent la dépendance, j'ai quand même un profond malaise, à deux niveaux. Il est évident qu'on est toujours en train de comparer nicotine et cannabis ou cannabis et alcool, mais les différences sont quand même assez importantes. La prise d'alcool a exactement les mêmes conséquences que le cannabis sur la capacité à travailler et à ne pas commettre certaines infractions en matière routière. La cigarette et le cannabis n'ont pas du tout les mêmes effets. Et là, je suis encore dans un certain vague parce que fumer, en effet, entraîne la dépendance, fumer a de graves conséquences sur la santé, mais n'empêche pas de travailler. J'ai été confrontée, dans mon activité professionnelle, à des gens qui prenaient du cannabis pendant leur activité professionnelle: ils étaient totalement incapables de travailler, Madame la Conseillère fédérale. Pour ma part, j'étais confrontée, en tant que responsable, à une situation qui n'est absolument pas claire, et les travaux au sein de la commission n'ont pas levé mes inquiétudes.

Deuxième source d'inquiétude, c'est ce qui a été fait en commission, selon les autorités genevoises dont je prends le relais ici: les autorités genevoises, et c'est assez rare de le souligner, qu'elles soient policières ou judiciaires, par la voix de notre procureur général, ont exprimé les plus extrêmes réserves sur les résultats de nos travaux de commission, et ce sur plusieurs points. Elles se sont demandé si l'"Alleingang" dans ce domaine était une bonne chose. Elles ont mis en évidence que la séparation des trafics était nécessaire, comme elle existe en Hollande, mais que, par contre, le gramme d'héroïne coûtait cinq fois moins cher à Genève qu'en France voisine. L'inquiétude est de voir comment ces deux trafics vont s'emmêler. Sera-t-on capable de les séparer?

Il n'y a pas que les autorités genevoises qui sont inquiètes. Je me souviens qu'à la suite de la votation populaire relative aux accords bilatéraux, j'ai participé à deux débats en France voisine pour expliquer les conséquences concrètes en France des accords bilatéraux et, à chaque fois, de graves inquiétudes ont été émises concernant le problème de l'approvisionnement en stupéfiants à Genève par les jeunes habitant autour de Genève. Et je me demande comment Genève, à moins de mobiliser l'armée et d'installer un cordon sanitaire autour de notre canton, pourra résoudre ce problème.

Alors, je ne m'opposerai ni à l'entrée en matière, Madame la Conseillère fédérale, ni à ce projet de loi, mais je voulais quand même rapporter ici les inquiétudes des autorités de mon canton, en particulier en ce qui concerne le dernier domaine, et me demander si nous n'allons pas être amenés à faire comme nos amis français qui, comme vous le savez, en [PAGE 975] cas d'accidents de la circulation, procèdent systématiquement à des analyses pour vérifier si les conducteurs fautifs sont sous l'emprise de l'alcool ou sous l'emprise de stupéfiants.