Berger Michèle · Ständerat · 2001-12-12

Wortprotokoll

Je suis romande et pourtant je suis ouverte à la dépénalisation du cannabis. De par mon métier, tous les jours, je côtoie une vingtaine de toxicomanes qui souhaitent suivre un traitement de substitution à la méthadone. Je me rends compte qu'aujourd'hui, il faut adapter la loi à la réalité du terrain. 90 pour cent des toxicomanes fument des joints. Faut-il pour autant les criminaliser? D'autres personnes qui ne sont pas des toxicomanes, qui sont aussi âgés, fument des joints de temps en temps à titre récréatif. Faut-il pour autant les considérer comme des criminels? J'entends parler de drogues dures, de drogues douces, d'alcool, de tabac, de produits de synthèses, de médicaments. J'entends dire que ces produits sont dangereux alors que d'autres ne le sont pas, que certains sont légaux alors que d'autres ne le sont pas. Pour moi, l'essentiel est de s'en tenir aux consommateurs au lieu de se focaliser sur le produit, car l'effet du produit dépend fortement des circonstances de sa consommation. La dangerosité du produit est surtout fonction des caractéristiques de la personne qui le consomme. C'est donc bien en mettant la personne au centre du débat que des solutions doivent être trouvées.

Il n'y a pas si longtemps encore, parler de drogue revenait à une véritable guerre de religion. Pour les uns, il fallait tout libéraliser; pour les autres, seule l'abstinence comptait. Les années passant, un processus de maturation s'est enclenché. Aujourd'hui, il faut bien se rallier à la réalité: les faits ont largement dépassé le droit. Il convient donc d'adapter la loi à la réalité du terrain, comme je l'ai dit tout à l'heure. Il faut prendre une décision qui porte le sceau du réalisme.

Il me paraît juste de ne plus considérer le fumeur de joint adulte comme un criminel, au même titre d'ailleurs que l'on n'enferme pas ceux qui abusent de l'alcool.

Il vaut mieux s'interroger sur notre société, qui engendre le mal-vivre et le mal-être, et où l'échec est sans cesse condamné. Cependant, la dépénalisation du cannabis ne doit pas tendre à banaliser le produit. Que la consommation du cannabis soit juridiquement permise ne dissipe pas son caractère d'interdit, tout comme pour la cigarette d'ailleurs.

Ainsi, toute mesure de dépénalisation doit être accompagnée de toutes les explications et de toute la prévention nécessaires pour passer de l'interdit pénal à l'interdit social. Dès lors, l'information et la prévention ne doivent pas être un voeu pieux. Il faudra avoir les moyens de cette prévention massive. Il faut que la prévention en matière de lutte contre la consommation de cannabis se fasse avec la même hargne que celle réservée à la consommation de tabac.

Il faut agir en amont pour éviter ou retarder le risque de la première consommation et éviter le passage de l'usage occasionnel à l'usage abusif.

Il faut aussi tenir compte de cette équation. Lorsque quelque chose d'interdit devient permis, le désir d'interdit se cherche un autre objet. C'est à cause de cette évidence que je soutiendrai la proposition de la commission de dépénaliser la consommation de cannabis à partir de 18 ans seulement, et non de 16 comme le souhaite le Conseil fédéral. Le mineur n'est pas encore tout à fait structuré; il cherche à franchir des barrières; il a un vital désir de désobéir. Le frisson du pétard interdit, ainsi, restera accessible sans devoir chercher un autre objet interdit.

Je suis d'avis qu'il faut s'attaquer au vrai problème de la drogue, qui est celui des trafiquants et de leur commerce criminel. Ce sont les trafiquants qui sont des criminels! Il faut souhaiter le renforcement de la répression du trafic de drogue; il faut exercer des sanctions contre les pays qui tolèrent [PAGE 977] leur exploitation ou qui se montrent laxistes. C'est donc au trafic qu'il faut s'attaquer avec force et en toute priorité.

Je vous demande de soutenir la position de la majorité de la commission.

Mais je souhaite encore poser quelques questions au Conseil fédéral:

1. Les coûts engendrés par cette révision ont-ils été estimés, notamment pour les cantons?

2. Le Conseil fédéral est-il enclin à augmenter massivement l'information et la prévention, tel que le demande le premier pilier de la politique fédérale en matière de drogue? Je trouve le concept de l'information et de la prévention un peu flou dans le dossier qui nous est présenté aujourd'hui.

3. Est-il dans l'intention du Conseil fédéral d'augmenter le contrôle des conducteurs d'automobiles? L'alcool et la drogue ne sont pas compatibles avec la conduite!