Cramer Robert · Ständerat · 2015-09-23

Wortprotokoll

A l'article 79 alinéa 2, on peut parfaitement bien suivre le projet du Conseil fédéral tout comme la version du Conseil national. Il n'y a pas de logique particulière favorisant une solution par rapport à l'autre. La décision repose plutôt sur une question de délais.

En ce qui concerne les délais, de quoi parlons-nous? L'initiative populaire "Sortir du nucléaire" sera vraisemblablement traitée au printemps 2016. Si elle n'est pas retirée, ce qui en l'état semble assez vraisemblable, compte tenu du résultat de nos travaux relatifs à la modification de la loi sur l'énergie nucléaire, il faudra se prononcer sur l'initiative. Selon ce scénario, le vote aura lieu au mois de novembre 2016 ou de février 2017. Si le peuple et les cantons acceptent l'initiative, il faudra la transposer dans la loi; si le peuple et les cantons la refusent, on se retrouvera dans le cas prévu à l'article 79 alinéa 2, à savoir que c'est seulement en 2017 que la loi sera publiée dans la Feuille fédérale. Il y a ensuite deux possibilités: soit un référendum est lancé; soit il n'est pas lancé.

Dans tous les cas, dans la meilleure des hypothèses, cette loi entrerait en vigueur à la fin de l'année 2017 ou, en cas de référendum, en 2018. Je trouve que ce n'est pas très raisonnable qu'il s'écoule autant de temps avant que cette loi n'entre en vigueur.

Lundi, vous vous en souvenez, nous avons voulu à une très large majorité entrer en matière sur cette loi et nous avons refusé son renvoi en commission. C'est donc dire que nous avons considéré qu'il y avait une certaine nécessité à ce que cette législation soit édictée. Cette nécessité fait qu'on ne doit pas attendre la fin de l'année 2017 ou l'année 2018 pour que la loi entre en vigueur. Cette loi doit entrer en vigueur le plus vite possible pour que les différentes dispositions que nous avons examinées puissent être appliquées le plus vite possible et pour que le message nécessaire soit transmis aux différents acteurs de la politique de l'énergie.

Et puis, si cette loi entrait en vigueur le plus vite possible et que l'initiative populaire était subséquemment adoptée, avec, pour conséquence, quelques modifications de la loi, alors il faudrait les apporter. Je relève tout de même que le corps de l'initiative concerne les dispositions sur l'énergie nucléaire, c'est-à-dire deux ou trois articles de la loi, ce qui n'impliquerait pas de très importantes modifications. Ceci dit, il va de soi que si l'initiative était adoptée, il faudrait développer des programmes plus ambitieux pour sortir du nucléaire et surtout pour remplacer rapidement l'énergie nucléaire par des énergies renouvelables et des économies d'énergie. Toutefois, si nous adoptons cette loi rapidement, elle formera la base de ces nouvelles législations complémentaires qu'il faudra adopter.

Par contre, si on suit la logique de l'article 79 alinéa 2, cela signifie concrètement que si l'initiative populaire était adoptée, on oublierait la loi dont nous discutons ainsi que les dizaines, voire centaines, d'heures de travail effectuées par le Parlement et que l'on repartirait à zéro.

Cela signifierait un gâchis d'intelligence et de travail législatif. Ce serait aussi un gâchis par rapport à ces mesures urgentes et nécessaires, nous l'avons dit lors du débat d'entrée en matière, que nous devons prendre maintenant.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à suivre le Conseil national, à biffer l'alinéa 2, et ainsi à faire en sorte que cette loi - qui a été approuvée par une très large majorité en commission et je ne doute pas que ce sera aussi le cas par notre conseil - puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible.