Cramer Robert · Ständerat · 2015-09-23

Wortprotokoll

Je tiens tout d'abord à remercier Madame Diener Lenz, qui a dit l'essentiel de ce qu'il fallait dire. C'est-à-dire que, concrètement, c'est l'autorité de surveillance, à savoir l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), qui nous demande d'adopter ce concept d'exploitation à long terme ou "Langzeitbetriebskonzept".

Je ne vais pas revenir sur le fait que c'est l'IFSN qui le souhaite, mais je vais peut-être essayer de répondre aux interrogations posées par Monsieur Theiler. Ce dernier nous dit que l'IFSN, dans l'exercice de ses attributions, devrait sans autre se donner les moyens de faire ce qui est prévu dans la version de la loi proposée par le Conseil national. Malheureusement, l'IFSN ne peut pas le faire. Malheureusement, si on devait accepter la proposition de la majorité de la commission et ainsi désavouer le Conseil national, cela voudrait dire très concrètement que nous limiterions le pouvoir d'appréciation de l'IFSN. Nous limiterions donc ce pouvoir d'appréciation alors que, dans le même temps, nous ferions ce que nous disait Madame la conseillère fédérale Leuthard - à juste titre - lors du débat d'entrée en matière, à savoir nous garantirions l'indépendance de l'IFSN et ferions en sorte de choisir de façon adéquate les personnes qui y siègent. En raison de cette loi, nous empêcherions donc l'IFSN de faire son travail, parce que la loi qui nous est proposée par le Conseil fédéral et la majorité de la commission revient à permettre uniquement à l'IFSN de faire des contrôles a posteriori. En d'autres termes, on serait dans la situation d'installation qui fonctionne et qui, de temps en temps, reçoit des visites de l'IFSN, quand on la sollicite ou lorsque des contrôles réguliers ont lieu.

Mais ce que la loi, telle que la majorité de la commission vous propose de l'adopter, interdit à l'IFSN, c'est de donner des directives, c'est de dire aux producteurs d'électricité nucléaire comment ils doivent agir. Aujourd'hui, il y a dans l'actualité le scandale de Volkswagen. Mais si on ne veut pas d'un tel scandale, on doit donner la possibilité à l'IFSN d'examiner dans tous les détails le fonctionnement des centrales nucléaires, en tout cas une fois tous les dix ans, et de dire aux exploitants ce qu'on attend d'eux, faute de quoi la centrale sera fermée. C'est essentiel et l'IFSN le relève avec détermination dans un document écrit, remis à notre commission. L'IFSN y indique que ce qui est important, dans un concept d'exploitation à long terme, c'est de "créer des conditions claires pour tous, empêcher de pousser les centrales nucléaires jusqu'au bout" et "garantir la marge de manoeuvre de l'IFSN".

C'est ce qui est essentiel. Et pourquoi, Monsieur Theiler, est-il nécessaire de le faire maintenant, alors que cela l'était beaucoup moins il y a vingt ans? Précisément parce qu'aujourd'hui nous avons affaire à des centrales nucléaires qui sont en bout de vie. Nous avons affaire, comme à Beznau, à une centrale qui a été conçue pour durer 40 ans, mais qui fonctionne depuis 46 ans. C'est pour cela que l'IFSN nous dit qu'il faut empêcher de pousser jusqu'au bout les centrales nucléaires. Il faut lui donner la compétence, tous les dix ans, de prescrire aux exploitants ce qu'ils doivent faire pour que ces centrales puissent continuer à fonctionner.

Et nous avons besoin pour ce faire d'une base légale. Cela figure toujours dans ce document que j'ai entre les mains. Il est indiqué en substance que ce qui est recherché, c'est une base légale dans la loi sur l'énergie nucléaire, car aujourd'hui l'IFSN n'a pas cette compétence.

Le problème est tout simple: est-ce que vous avez envie d'avoir une autorité de surveillance qui n'a pas les moyens d'exercer les compétences qu'on prétend lui donner ou est-ce que vous voulez avoir une autorité de surveillance qui peut faire son travail? Si vous voulez avoir une autorité de surveillance qui puisse faire son travail, il faut voter la proposition du Conseil national, c'est-à-dire la minorité Diener Lenz; et il faut voter ce que l'IFSN nous demande de faire dans ses déterminations, afin qu'elle puisse accomplir correctement les tâches qui sont les siennes.