Berberat Didier · Ständerat · 2015-09-23

Wortprotokoll

Je vous demande de suivre la minorité Diener Lenz à l'article 25a. Il s'agit d'une large minorité, puisque, lors du vote en commission, le concept proposé a été rejeté par seulement 7 voix contre 6.

Je peine à comprendre la position de la majorité, dans la mesure où ce concept me semble indispensable et assure une plus grande sécurité que la proposition de statu quo.

Avant la pause de midi, Madame Diener Lenz a rappelé que ce concept d'exploitation à long terme a été demandé expressément par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), lors des séances de la commission du Conseil national. L'IFSN a confirmé cela lors des auditions menées par notre commission, en début d'année.

Tout le monde reconnaît que l'IFSN joue un rôle important, de par son indépendance. Et bien entendu, nul ne doute de la qualité des experts qui font partie de cette institution.

Le concept d'exploitation à long terme est simple: les exploitants annoncent la durée prévue d'exploitation et proposent des mesures qui garantissent une marge de sécurité suffisante, jusqu'au dernier jour d'exploitation. Cela me paraît être quelque chose d'extrêmement important. Le but est d'éviter des situations d'arrêt d'urgence, qu'on a connues, pour prévenir une mise en danger immédiate de la population. C'est donc un gain de sécurité pour la population.

Je rappellerai aussi, à l'adresse de ceux qui seraient assez circonspects, ou hostiles à ce concept d'exploitation à long terme, que ce dernier, selon la formulation de l'article 25a, ne prévoit aucune limitation de la durée d'exploitation. Ainsi, il est donc possible d'avoir plusieurs prolongations de dix ans - une à deux fois, cela reste encore à voir.

Ce n'est donc pas à cet article que l'on va discuter de la limitation de la durée de vie des centrales nucléaires, mais bien à l'article 106a, qui propose, par deux propositions de minorité, une limitation de la durée absolue d'exploitation des centrales.

Les personnes qui sont opposées à cette durée, que le Conseil national avait d'ailleurs fixée à 60 ans, auraient tout intérêt à voter cet article 25a, qui prévoit ce concept d'exploitation à long terme.