Levrat Christian · Ständerat · 2015-09-24

Wortprotokoll

Nous vivons dans un pays extraordinaire, où le Parlement se permet le luxe de débattre d'un papier qui, depuis un peu plus de vingt ans, dort dans un tiroir à Bruxelles et dont tout le monde a oublié l'existence, mis à part visiblement quelques-uns d'entre nous. J'espère que nos collègues européens n'auront pas malencontreusement perdu ce courrier envoyé au début des années 1990. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le débat que nous menons est un débat de nature symbolique.

Nos collègues alémaniques ont une expression fantastique pour désigner ce type de débat, "Wolkenschieberei", dont je n'ai toujours pas trouvé la traduction en français. Cela me paraît être absolument adéquat en l'espèce. C'est l'expression, en fait, d'un programme politique, la tentative de faire naître une discussion autour de la question de l'adhésion à l'Union européenne. On peut en voir l'expression à longueur de pages dans nos quotidiens, dans des annonces largement financées. Il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui personne ne défend la perspective d'une adhésion rapide à l'Union européenne, Union qui du reste est mal en point.

La véritable discussion que nous devrions mener est celle-ci: l'Union européenne, notre principal partenaire politique, notre principal partenaire culturel, notre principal partenaire économique, se trouve confrontée à la pire crise de son histoire, une crise quant à sa capacité de résistance et de cohésion interne, sur le plan économique d'abord, qui a été révélé par la crise grecque et les difficultés auxquelles est confronté l'euro, une crise identitaire ensuite autour de la question des réfugiés. Il me semble donc qu'une approche rationnelle de cette question européenne devrait nous conduire à conclure que, dans trente ans, la Suisse sera membre de l'Union européenne ou alors l'Union européenne n'existera plus.

Il me semble difficile de dire laquelle de ces deux options est la plus réaliste, à l'instant même où l'Union européenne lutte avec des démons que l'on croyait disparus sur notre continent.

Pourquoi faut-il, dans ces circonstances, donner le signal que nous entendons récupérer ou déclarer sans objet ce bout de papier qui traîne quelque part dans le tiroir d'un obscur fonctionnaire bruxellois? C'est honnêtement quelque chose qui me dépasse un peu. La politique ne vit pas de signaux, la population sait bien qu'on ne va pas adhérer à l'Union européenne, elle a bien compris qu'on ne le fera pas de manière cachée et qu'elle pourra de toute façon se prononcer la-dessus. Aussi, la notion de "schleichender EU-Beitritt" relève de la tactique, en campagne électorale, mais ne constitue pas une notion juridique.

Quant à la nécessité de rappeler l'indépendance et la souveraineté de la Suisse, nous avons un texte très important qui le fait: la Constitution. Nous devrions ainsi simplement renvoyer à la Constitution, plutôt qu'à des courriers que nous adressons à tort et à travers.

Pour ces motifs-là, je ne vois pas la nécessité de participer à une action symbolique qui consisterait à déclarer sans objet cette demande d'ouverture de négociations.

Je me permets de parler immédiatement de la deuxième motion, comme l'a fait le président de la commission, puisque les deux motions sont liées dans le message que nous envoyons. Il s'agit de la motion du groupe socialiste 14.3120, "Garantir notre collaboration avec l'Europe". Si je vous en parle, c'est pour vous dire qu'on est là dans un contexte totalement différent, puisqu'on est dans un ancrage qui est celui de la réalité, de la stratégie actuelle du Conseil fédéral, et il s'agit de savoir si on entend ou non renforcer cette stratégie. Cette stratégie repose sur des discussions autour de la libre circulation des personnes, de la question institutionnelle et du développement d'autres accords dans les domaines de la chimie, de l'énergie ou dans la libre circulation des prestations financières. Vous connaissez tout cela et je renonce à le rappeler. La portée de cette deuxième motion est tout à fait différente.

Le signal que l'on envoie est tout à fait différent, parce que l'on ne parle plus ici d'un "truc" hypothétique qui a été fait il y a une trentaine d'années, mais on parle de négociations actuelles, et dans lesquelles le Parlement peut soit encourager et soutenir le Conseil fédéral dans la voie qui vise à rénover les Bilatérales, soit alors le freiner, donner à Bruxelles un message très ambigu, qui verrait le Parlement refuser de soutenir sur le principe une motion qui ne demande rien d'autre que de proposer les dispositions législatives nécessaires au maintien, au développement et à la consolidation des relations bilatérales. Comment un Parlement suisse peut-il être contre une formulation de ce type en 2015?