preparatory:AB 188313

Wortprotokoll

Je suis désolé de reprendre la parole, alors qu'auparavant je vous avais promis de ne pas le faire, mais les explications données par Monsieur Germann appellent une réplique.

On a décidé, Monsieur le conseiller fédéral l'a rappelé, de confirmer la stratégie de la Suisse, qui se base sur les accords bilatéraux. Maintenant, la motion qui nous est soumise demande au Conseil fédéral de proposer au Parlement les dispositions législatives nécessaires au maintien, au développement et à la consolidation de ces relations avec l'Union européenne, donc précisément de la voie bilatérale. Cette motion n'est pas en contradiction avec la décision qui a été prise auparavant. Elle confirme la décision que vous avez prise auparavant, qui consistait à ne pas donner de signe d'ouverture vis-à-vis de l'adhésion et à confirmer la voie bilatérale.

Quant au développement de la motion, il faut tenir compte de la date à laquelle elle a été déposée, à savoir quelques semaines après l'acceptation de l'initiative "contre l'immigration de masse". Le développement conclut de la manière suivante: "Cela permettra en outre de s'assurer que les accords bilatéraux ne soient pas rompus sans qu'une votation populaire n'ait lieu." Cela me paraît être aussi en droite ligne avec ce que vous avez décidé précédemment et avec la stratégie du Conseil fédéral. On ne vote donc pas sur des intentions cachées, en faisant un procès d'intention aux auteurs de cette motion, mais on vote sur un texte, qui est relativement clair, et qui s'inscrit complètement, à la fois dans les explications que vous avez données précédemment pour accepter la motion du groupe UDC et dans la stratégie du Conseil fédéral.